INTERCOMMUNALITÉ DE PROJET OU INTERCOMMUNALITÉ DE GUICHET: LE CAS PARTICULIER DES GROUPEMENTS À TAXE PROFESSIONNELLE DE ZONE.

DOMINIQUE DE SAINT SERNIN

POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, n.º 1/2003, pág. 83 a 107

I.LOGIQUE DE PROJET ET TAXE PROFESSIONNELLE DE ZONE. II.TAXE PROFESSIONNELLE DE ZONE ET SOLIDARITÉ INTERCOMMUNALE.