EL CONSEJO SUPERIOR DEL AUDIOVISUAL DE LA COMUNIDAD FRANCESA DE BÉLGICA: UN REGULADOR CONVERGENTE EN UN ESTADO FEDERAL

LENTZEN, EVELYNE

AUTONOMIES. REVISTA CATALANA DE DERECHO PUBLICO, n.º 34/2007, pág. 117 a 137

1. UN RÉGULATEUR COMME LES AUTRES. 2. UN RÉGULATEUR PAS COMME LES AUTRES. 3. L'ORGANISATION INTERNE. 4. LES AUTORISATIONS ET LES DÉCLARATIONS. 5. LE POUVOIR DE CONTRÔLE ET DE SANCTION. 6. LE POUVOIR DE DÉCISION EN MATIÈRE DE PLURALISME ET D'ACCÈS. 7. LA PROTECTION DES MINEURS. 8. LES COMMUNICATIONS PUBLICITAIRES. 9. LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION. 10. LE CONTRÔLE SUR LE CSA ET LES RECOURS. 11. ET DEMAIN?.