DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ET IMPUISSANCE PUBLIQUE

CAILLOSSE, JACQUES

POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, n.º 3/2001, pág. 13

1. Le droit de la responsabilité administrative,sanction de l'impuissance publique. a) Sur lesdéveloppements continus d'une logique assurantielle dans lajurisprudence administrative. b) Sur la tendance récente àla pénalisation de l'action publique. c) Sur la progressionen cours du droit communautaire. 2. Le droit de laresponsabilité administrative, source d'impuissancepublique?. a) La logique assurantielle qui parcourt lajurisprudence administrative n'est nullement exclusive d'unevolonté juridictionnelle persistante de ménager la puissancepublique. b) Pour n'être pas contestable, la pénalisation dudroit de l'action publique ne doit pas être "dramatisée". c)Les développements du droit européen ne bouleversent pasl'économie du droit français de la responsabilitéadministrative. 4. Conclusion générale.