DEBAT URBANISME ET LOGEMENT: LOI SUR: L'ECHEANCE DU 1ER JANVIER 2002

VOIX, ISABELLE

MAIRES DE FRANCE, n.º 118/2001, pág. 49

1. En matière d'urbanisme. a) Au 1er janvier 2002la règle des 15 km s'applique. Quelles conséquences pour lescommunes concernées?. b) La règle des 15 km bloquet-ellecomplètement le développement des communes concernées?. c)Comment se calculent les 15 km?. d) Faut-il demander unreport de la date butoir?. e) A quelle date faut-il reporterle délai? Un an est-il suffisant?. 2. Le schéma de cohérenceterritoriale (Scot): quel périmètre?. a) Qui délimite lepérimètre du SCOT?. b) Quels sont les pouvoirs du préfet?.