Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT COMMUNAUTAIRE. L'ETAT NE PEUT SE PREVALOIR D'UNE DIRECTIVE QU'IL N'A PAS TRANSPOSEE

MAUGÜE, CHISTINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1995, pág. 1037

DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT INTERNATIONAL

ABRAHAM, RONNY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1997, pág. 585

Sumario
1. Les effets juridiques, en droit interne, de la Convention de New York relative aux droits de l'enfant.

DROIT DE L'AUDIOVISUEL: CONFRONTATION AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET HESITATIONS NATIONALES

TRUCHET, DIDIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1992, pág. 251

Sumario
1. La confrontation avec le droit communautaire. 2.ìHésitations nationales. a) Instabilité. b) Le partage desìpouvoirs de régulation. c) L'individualisation desìobligations pesant sur les exploitants.

DROIT DE L'URBANISME ET DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

FERRAND, JEAN-PIERRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2008, pág. 629 a 632

Sumario
I. Les effets perturbateurs du rapprochement entre droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. 1. L'objet du droit de l'urbanisme. 2. Le principe d'indépendance des législations. 3. La répartition des compétences entre les différentes autorités. II. Les effets enrichissants du rapprochement entre droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. 1. Un droit de l'urbanisme de plus en plus global. 2. Une amélioration des procédures.

DROIT DE PRÉEMPTION, LOI RELATIVE À LA SOLIDARITÈ ET AU RENOUVELLEMENT URBAINS (SRU),FONDS DE COMMERCE.

MELINA KURKDJIAN.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2004, pág. 179 a 183

Sumario
I.ALLÉGEMENT DE L'OBLIGATION DE MOTIVATION DES DÉCISIONS DE PRÉEMPTION PAR LA LOI SRU: LE MAINTIEN D'UNE JURISPRUDENCE STRICTE.

DROIT MAL ACQUIS NE DEVRAIT PAS TOUJOURS PROFITER...

SEILLER, BERTRAND

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2008, pág. 931 a 939

Sumario
I. Une jurisprudence inconséquente. 1. Un compromis insatisfaisant. 2. Une théorie incohérente. II. Une jurisprudence perfectible. 1. Les vertus de l'analyse matérielle. 2. Les vertus de la condition résolutoire.

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE. LA PLANIFICATION FRANÇAISE ENTRE CENTRALISATION ET DECENTRALISATION

MESCHERIAKOFF, ALAIN-SERGE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1995, pág. 999

DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE: UNE NOUVELLE DISTINCTION EN DROIT ANGLAIS

BELL JOHN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1985, pág. 399

Sumario
LES RAISONS DE LA REVOLUTION.- LES CRITERES DE LA DISTINCTION ENTRE LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT PRIVE.- LES CATEGORIES.- CONCLUSION.

DROITS ET LIBERTES

SPITZ, PIERRE-ERIC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1997, pág. 538

Sumario
1. A propos de la décision du Conseil constitutionnel nº 96-377 DC du 16 juillet 1996 sur la loi tendant à renforcer la répression du terrorisme.

DU VIRUS DE LA DIRCTIVE AUX TOXINES DES LOIS D'AMENAGEMENT.

GIVAUDAN;GIVAUDAN, ANTOINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 7/1987, pág. 644

Sumario
I. ORIGINE ET PREMIERES MANIFESTATIONS DE LA NOTIONìDE DIRECTIVE. II. L'APOGEE DE LA DIRECTIVE.III. ESSAIìD'EXPLICATION DU PHENOMENE "DIRECTIVE". LES TOXINES DES LOISìD'AMENAGEMENT.

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