Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

Tu privacidad es importante para nosotros.

Utilizamos cookies propias y de terceros para fines analíticos. La base de tratamiento es el consentimiento, salvo en el caso de las cookies imprescindibles para el correcto funcionamiento del sitio web. Puedes obtener más información en nuestra Política de Cookies.

¿Qué estás buscando?

Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

LES DISCRIMINATIONS AUTRES QUE LA NATIONALITÉ

BODIGUEL, J. L.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/1997, pág. 64

Sumario
1. Les différentes discriminations. a) la clause denationalité. b) L'équivalence des diplômes. c) Lesconditions d'âge. d) Les obligations de service national. e)Les condamnations et autres conditions. f) Les exigenceslinguistiques. g) La disparité des procédures derecrutement. h) Les activités antérieures. i) Les pensions.2. L'action des pouvoirs publics nationaux. a) Les positionsde la Commission. b) Historique. c) Les solutions en vue.Conclusion.

LES DIVERSES APPLICATIONS DU PRINCIPE D'EGALITE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/1997, pág. 107

Sumario
1. Le principe d'égalité est-il trés fréquemment invoqué devant la Cour?. Dans quelle proportion des requêtes présentées?. 2. Le principe d'égalité donne-t-il lieu à un nombe important de censures?. Dans quelle proportion des censures prononcées?. 3. Dans les domaines suivants, la Cour a-t-elle été conduite à contrôler l'application du principe d'égalité?. 4. Le contrôle prend-il des formes diverses, ...

LES DROITS ET DEVOIRS DES AGENTS COMMUNAUX

BOUVIER, PH.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 4/2000, pág. 257

Sumario
1. Généralités. 2. Siège de la matière. 3. Regardssur les droits et devoirs des agents communaux. 4. Contrôledes agents communaux. 5. Situation des membres du personnelenseignant. 6. En guise de conclusion.

LES DROITS SUBJECTIFS, LES DROITS CIVILS ET LES DROITS POLITIQUES DANS LA CONSTITUTION. OBSERVATIONS RELATIVES A L'ARRET DE LA COUR D'ARBITRAGE Nº 14/97 DU 18 MARS 1997

BLERO, BERNARD

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 4/1997, pág. 233

Sumario
1. Introduction. 2. Chapitre 1er. Le contentieux relatif à la qualitè de rèfugié et à l'octroi de l'asile porte sur des droits subjectifs, au sens des articles 144 et 145 de la Constitution. 3. Section 1. Le caractère intégralement lié de la compétence de l'Etat en matière de reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de ...

LES EFFETS DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES AVANT L'ECHEANCE DU DELAI DE TRANSPOSITION. ETAT DES LIEUX APRES L'ARRET INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE DE LA COUR DE JUSTICE ...

KEPPENNE, JEAN-PAUL

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 4/1997, pág. 281

Sumario
1. Arrêt de la C.J.C.E. 2. Observations.

LES INCIDENCES DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES SUR L'ACCES AUX FONCTIONS PUBLIQUES NATIONALES

HONORAT, EDMOND

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/1997, pág. 3

Sumario
1. Les emplois dans l'administration publique. 2.Les emplois hors administration publique. 3. Conclusión.

LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE SECURITE SOCIALE (PARASTATAUX SOCIAUX) ET LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE BELGE MODERNISATION - RESPONSABILISATION - DE NORA A COPERNIC-

VAN DER VORST, PIERRE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/2001, pág. 177

Sumario
I. Propos liminaires. II. Propos de memoire. III. Propos de fond. IV. Propos incertains.

LES LOIS DE VALIDATION ET LE CONSEIL D'ETAT: QUAND LE LÉGISLATEUR ET LA COUR D'ARBITRAGE INTERFÈRENT DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF...

NIHOUL, PIERRE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2004, pág. 73 a 94

Sumario
1. ARRET DU CONSEIL D'ETAT. 2. RAPPORT COMPLÉMENTAIRE (ART. 13, R.G.P.) A) RAPPEL DE L'OBJET DES RECOURS. B) ETAT DE LA PROCEDURE. C) RAPPEL HISTORIQUE. D) INCIDENCES DES LOIS DU 24 DÈCEMBRE 1999, DU 2 JANVIER 2001 ET DU 10 AOÛT 2001 PRÉCITÉES SUR LE SORT A RÉSERVER AUX RECOURS. E) NOUVEAUX MOYENS SOULEVÉS PAR LES REQUÉRANTES. F) RECEVABILITÉ RATIONAE TEMPORIS DES NOUVEAUX MOYENS. G) INTERET AUX NOUVEAUX MOYENS. H) A TITRE SUBSIDIAIRE: EXAMEN DES NOUVEAUX MOYENS. I) CONCLUSION GENERALE.

LES MATIERES RESERVEES PAR LA CONSTITUTION A LA LOI

UYTTENDAELE, M.;SCHOLSEM, J.C.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2002, pág. 153

Sumario
1. Les matières réservées ou l'agonie bienvenue d'une fiction. 2. Les matières réservées par la Constitution à la loi: éléments pour un débat.

LES PARTIS LIBERTICIDES ET LE LOYALISME DEMOCRATIQUE

DUMONT, HUGUES

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/1996, pág. 109

Sumario
1. La problématique. 2. Limites et possibilité d'une définition juridique de la démocratie. 3. L'essence de la démocratie: tolérer ceux qui ne la tolèrent pas?. 4. Les caractéristiques du dispositif protecteur de la loi du Pacte Culturel et les leçons que l'on peut en tirer de lege ferenda. 5. Conclusión.

Página 9 de 11