Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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DOMAINE PUBLIC ET COOPERATION INTERHOSPITALIERE

YOLKA, PHILIPPE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2002, pág. 515

Sumario
1. La coopération sur le domaine public. 2. La coopération sans le domaine public.

DOMANIALITE PUBLIQUE ET PLAN D'OCCUPATION DES SOLS.

DENOIX DE SAINT MARC;DENOIX DE SAINT MARC, RENAUD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1986, pág. 40

DOSSIER LES COLLECTIVISTES PUBLIQUES ET L'ECOLE, ADDENDUM AUX ESEMPLES ETRAGERS

AUTEXIER, CHRISTIAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1985, pág. 868

Sumario
I. REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.-

DROIST D'AUTEUR ET AIDE À LA CRÉATION.

CHRISTINE MAUGÜÉ.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2003, pág. 1006 a 1011

DROIT ADMINISTRATIF ET CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

LABAYLE, HENRI;MAUBLANC, JEAN-PIERRE;MAUBLANC-FERNANDEZ, LUCIENNE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1995, pág. 1172

Sumario
1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif. 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme. 3. Dynamique européenne et résistances internes...

DROIT ADMINISTRATIF ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

SURREL, HELENE;GONZALEZ, GERARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2002, pág. 104

Sumario
1. Le jugement des comptes des comptables de fait à l'épreuve des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme. a) Une application croissante des principes européens du procès équitable. b) Une application insuffisante des principes européens du procès équitable. 2. Le Protocole additionnel nº 12 à la Convention européenne des droits de l'homme portant interdiction générale de discriminer. a) La valorisation du droit à la non-discrimination. b) La signification du principe général de non-discrimination. c) La confrontation des garanties des droits de non-discrimination.

DROIT ADMINISTRATIF ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (1 PARTIE)

LABAYLE, HENRI;SUDRE, FREDERIC;ADRIANTSIMBAZOVNA, JOEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1998, pág. 1193

Sumario
1. Jurisprudence de la Cour européenne des droitsde l'homme et droit administratif. 2. Jurisprudenceadministrative et Convention européenne des droits del'homme.

DROIT ADMINISTRATIF ET CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

BERGER, VINCENT;GIAKOUMOPOULOS, CHRISTOS;LABAYLE, HENRI;SUDRE, FREDERIC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1992, pág. 510

Sumario
1. Actualité de la Convention européenne des droitsìde l'homme. 2. Jurisprudence européenne des droits deìl'homme et droit administratif. 3. La jurisprudenceìadministrative et la Convention européenne des droits ...

DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT COMMUNAUTAIRE

FAVRET, JEAN-MARC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1997, pág. 389

Sumario
1. La primauté du principe communautaire de proportionnalité sur la loi nationale.

DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT COMMUNAUTAIRE

SPILIOTOPOULOS, EPAMINONDAS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1997, pág. 581

Sumario
1. L'article 48 (4) du Traité de Rome: ambiguïté de la jurisprudence.

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