Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE DANS LE DROIT ADMINISTRATIF BELGE

LEWALLE, PAUL

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/1995, pág. 53

Sumario
1. Introduction. 2. La dissociation de la legalité et de l'opportunité. 3. La legalité en tant que systeme-ses elements constitutifs. 4. Le principe de proportionnalite, idée simple ou principe geral de droit?. 5. Le controle juridictionnel de la legalité. 6. Les limites du controle juridictionnel de la legalité la séparation de l'administration et de la juridiction. 7. Les ....

LE PROCESSUS D'ELABORATION DE LA REFORME

P, DELWIT;HELLINGS, B.;VAN LAER, N.;PAS, W.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2002, pág. 99

Sumario
I. La nouvelle réforme de l'Etat: processus, contenu, méthode. II. Une Constitution intacte, des lois spéciales modifiées et quelques critiques sur la méthode. III. Quelques réflexions sur les méthodes d'exécution des accords du Lambermont. IV. Les accords de coopération et la cinquième réforme de l'état.

LE REGIME JURIDIQUE DE LA GESTION DES DECHETS EN REGION WALLONNE ET EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

SADELEER, NICOLAS DE;SAMBON, JACQUES

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/1995, pág. 5

Sumario
1. Introduction. 2. Le concept de déchets. 3. La répartition des compétences régionales et fédérales en ce qui concerne la gestion des déchets. 4. Aperçu des régles applicables à la gestion des déchets en droit régional wallon et bruxellois.

LE REGIME JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS DE CERTAINES ENTREPRISES PUBLIQUES ECONOMIQUES FEDERALES ET REGIONALES

NIHOUL, PIERRE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/1995, pág. 149

Sumario
1.Introduction. 2. Apercu general. 3. Identification des missions de service public sous l'angle des commandes publiques. a) Belgacom. a1) L'infrastructure de télécommunications. a2) Les services réservés en faveur de tiers. a3) Les installations publiques de télécommunications. a4) Autres tâches de service public. b) La poste. b1) Les missions de service public confiées....

LE RENVOI PRÉJUDICIEL À LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. L'EXPÉRIENCE DU CONSEIL D'ETAT BELGE

GILLIAUX, P.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/2003, pág. 1 a 58

Sumario
O. INTRODUCTION. 1. QUESTIONS GÉNÉRALES. I. AUTRES MÉCANISMES PRÉJUDICIELS. II. QUID DE LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE?. III. DISPOSITIONS NATIONALES COMPLÉMENTAIRES?. IV. JURIDICTIONS NATIONALES DONT LES DÉCISIONS NE SONT PAS SUSCEPTIBLES DE RECOURS. V. RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DES JURIDICTIONS INFÉRIEURES EN MATIÈRE DE QUESTION PRÉJUDICIELLE. VI. STATISTIQUES. VII. L'INFORMATION DU CONSEIL D'ETAT SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE. VIII. L'APPLICATION D'OFFICE DU DROIT COMMUNAUTAIRE. IX. LA PROTECTION PROVISOIRE PAR LE CONSEIL D'ETAT ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE. 2. PRONONCÉ DU RENVOI. I. LA RECEVABILITÉ DU RENVOI. II. LE DROIT NATIONAL COMME OBJET DU RENVOI PRÉJUDICIELL. III. LA MANIÈRE D'APPLIQUER L'ARTICLE 234, ALINÉA 3 CE. IV. LE RENVOI PRÉJUDICIEL ET L'URGENCE. V. MOMENT OÙ LES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES SONT POSÉES. VI. LE RÔLE DES PARTIES. VII. LA FORME DES DÉCISIONS STATANT SUR L'UTILITÉ D'UNE QUESTION PRÉJUDICIELLE. VIII. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES ET AFFAIRES PENDANTES. IX. LES EFFETS DU RENVOI. X. LA COMMUNICATION DU DOSSIER À LA COUR. 3. LES MESURES PRISES PAR LE JUGE NATIONAL PENDANT LA PROCÉDURE DEVANT LA CJCE. 4. LA PROCÉDURE APRÈS L'ARRÊT SUR RENVOI.

LE ROLE DES LEGISTE DANS L'ELABORATION DE LA LOI FEDERALE AU CANADA

DRION, XAVIER

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/1998, pág. 153

Sumario
1. Introducción. 2. L'organisation de la section dela législation. 3. Les tâches de la section de lalégislation. 4. Les outils de la section de la législation.5. Conclusions.

LE RYTHME DES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES ET L'HYPOTHESE DE L'ACCELERATION DU TEMPS JURIDIQUE

DELGRANGE, XAVIER;DUMONT, HUGUES

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/1999, pág. 210

Sumario
1. Introduction: Les rythmes constitutionnels. 2.Le temps suspendu du droit des révisions constitutionnelles.3. Le temps accéléré de la pratique des revisionsconstitutionnelles. 4. Pour une alternative à la règle de ladissolution. 5. Conclusions.

LES ACTES DE GOUVERNEMENT: UN SPECTRE QUI HANTE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT BELGE

LEROY, MICHEL

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/1999, pág. 183

Sumario
1. Introduction. 2. Actes de gouvernement etpouvoir discrétionnaire. 3. L'arret du 9 avril 1998. 4. Dequelques arrêts où il n'est pas question d'acte degouvernement... 5. ...et de quelques autres où il en seraitquestion. 6. Ce qu'il en est de la promulgation. 7.Conclusion.

LES ASPECTS FINANCIERS DE LA REFORME

BOURGEOIS, M.;BAYENET, B.;DESCHAMPS, R.;TULKENS, H.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2002, pág. 235

Sumario
I. Le refinancement des communautes et l'extension de l'autonomie fiscale des regions: aspects juridiques et economiques. II. La réforme institutionnelle de 2001 et les finances du pouvoir fédéral. III. Les accords du Lambermont: enjeux économiques et financiers pour les communautés, les régions et l'Etat fédéral. IV. Refinancement, autonomie et loyauté fiscales ou du bon usage des mots en politique institutionnelle. V. Les accords de la Saint-Polycarpe: continuité ou percée du mécanisme de financement des communautés et des régions?.

LES ASPECTS INSTITUTIONNELS DES REFORMES

SIMONART, H.;RENAULD, B.;BOUCQUEY, P.;ROSOUX, G.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2002, pág. 133

Sumario
1. Le Conseil flamand et la Commission communautaire flamande. 2. Le Conseil et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune. 3. Les nouvelles compétences de la Cour d'arbitrage et du Conseil d'Etat. 4. Le contrôle de la loyauté fiscale par la Cour des comptes et la Cour d'arbitrage: mission impossible?.

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