VOIES PRIVEES ET PERMIS DE CONSTRUIRE
BOUYSSOU, BERNARD
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1985, pág. 901
Sumario
I. LA NOTION DE COIES PRIVEES.- II. LES COIESìPRIVEES ET LES CONSTRUCTEURS.- III. LES VOIES PRIVEES ET LESìTIERS.-
Y AURA-T-IL DES SCHEMAS DIRECTEURS DECENTRALISES?.
GIVAUDAN, ANTOINE
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1987, pág. 99
Sumario
I. L'HISTOIRE MALHEUREUSE DES SCHEMAS DIRECTEURSìD'AMENAGEMENTS ET D'URBANISME.- II. LA REALITEìINTERCOMMUNALE ET LES TEXTES.- III. COMMENT ETABLIR DESìSCHEMAS QUAND ILS SONT NECESSAIRES.