Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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UNE NOUVELLE CATEGORIE DE TEXTES DE FORME LEGISLATIVE: LES ACTES ADMINISTRATIFS VALIDES

MATHIEU, BERTRAND

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1986, pág. 831

Sumario
I. LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE: L'ACTEìADMINISTRATIF VALIDE STRICTO SENSU RESTE UN ACTEìADMINISTRATIF QUI PEUT ETRE MODIFIE OU ABROGE PAR L'AUTORITEìREGLAMENTAIRE.- II. LA JURISPRUDENCE DU CONSEILìCONSTITUTIONESL: UNE DISPOSITION LEGISLATIVE VALIDANTìDIRECTEMENT ET TOTALEMENT UN ACTE ADMINISTRATIF...

UNE NOUVELLE ETAPE DE L'AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS: LA LOI DCRA DU 12 AVRIL 2000

ARRIGHI DE CASANOVA, JACQUES;FORMERY, SIMON

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2000, pág. 725

Sumario
1. L'accès aux règles de droit et la transparence.a) L'accès aux règles de droit. b) La transparenceadministrative. c) La transparence financière. 2. Lesrelations des citoyens avec l'Administration et le régimedes décisions. a) L'amélioration des procéduresadministratives. b) Le régime des décisions. 3. Le Médiateuret les maisons des services publics. a) Le Médiateur. b) Lesmaisons des services publics.

UNE NOUVELLE ETAPE VERS LA DIVERSIFICATION DES REGIMES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

MICHALON, THIERRY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1986, pág. 192

Sumario
I. LES MOTIFS D'UNE REFORME: QUITER LA CATEGORIE DES DEPARTEMENTS.- II. UNE NOUVELLE COLLECTIVITE TERRITORIALE SUI GENERIS.- III. CONCLUSION.

UNE NOUVELLE FIGURE DU SERVICE MINIMUM: L'ACCUEIL DES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE. COMMENTAIRE DE LA LOI Nº 2008-790 DU 20 AOÛT 2008

CALLEY, GRÉGOIRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2008, pág. 1187 a 1194

Sumario
I. Le déclenchement de la compétence pour fournir un service minimun d'accueil dans les écoles publiques. 1. Les règles d'attribution des compétences ne sont pas satisfaisantes. 2. Les mécanismes prévisionnels ne sont pas suffisants. II. Les modalités de fourniture du service minimum d'accueil dans les écoles publiques. 1. Les conditions matérielles de prise en charge des enfants sont permissives. 2. L'implication financière de l'Etat n'absorbe que partiellement les coûts liés à la fourniture communale du service d'accueil.

UNE TENTATIVE DE REFONDATION DU DROIT: L'APPORT AMBIGU DE LA SOCIOLOGIE À LA PENSÉE DE LÉON DUGUIT

FONBAUSTIER, LAURENT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2004, pág. 1053

Sumario
1. UN SYSTÈME JURIDIQUE SAISI PAR LA SOCIOLOGIE. 2. UNE DÉLICATE CONCILIATION DU DROIT ET DE LA SOCIOLOGIE.

VERS LA FIN DES CLAUSES D'EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DECENNALE EN DROIT PUBLIC?

GRELLOIS, CHRISTIAN.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1989, pág. 605

Sumario
I. L'AFFIRMATION DU CARACTERE PRIVE DE LA CONVENTION DEìCONCOURS DE MAITRISE D'OEVRE. II. LA CONFIRMATION DEìL'ILLICEITE DE LA CLAUSE D'EXXONERATION DE LA GARANTIEìDECENNALE.

VERS UNE CLARIFICATION DU REGIMEN DE RETRAIT DES DECISIONS IMPLICITES D'ACCEPTATION? (ARTICLE 23 DE LA LOI DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS)

PARIENTE, ALAIN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2001, pág. 653

Sumario
1. Une volonté de simplification du retrait desdécisions implicites d'acceptation. 2. La persistance del'ambiguïté du retrait des décisions implicitesd'acceptation.

VERS UNE DÉFINITION COMMUNAUTAIRE DU SERVICE PUBLIC?

KARPENSCHIF, MICHAËL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2008, pág. 58 a 66

Sumario
I. L'EXISTENCE D'UNE DÉFINITION FONCTIONNELLE DU SERVICE PUBLIC. 1. DES ACTIVITÉS DE SERVICE PUBLIC ENCADRÉES PAR LES RÈGLES DU TRAITÉ. 2. DES MODES "COMMUNAUTARISÉS" DE GESTION, D'ORGANISATION, DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS. II. L'ÉMERGENCE D'UNE DÉFINITION MATÉRIELLE DU SERVICE PUBLIC. 1. UNE SUBSIDIARITÉ CONTRÔLÉE. 2. UN CONTENU MODÉLISÉ.

VERS UNE EVOLUTION DU CONTROLE DE LA LEGALITE INTERNE DES DOCUMENTS D'URBANISME?

DANNA, PIERRE PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2000, pág. 367

Sumario
1. Des controles variés. 2. Une mutation inachevée.

VISAS ET SEJOURS

MILLET, JEAN-FREDERIC;KRULIC, JOSEPH

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1997, pág. 307

Sumario
1. Refus de visa à des ressortissants algériens et théorie des circonstances exceptionnelles. 2. Refus d'un titre de séjour. 3. La reconduite d'un étranger atteint du Sida.

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