Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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UN NOUVEAU RECOURS DE PLEINE JURIDICTION CONTRE LES CONTRATS ADMINISTRATIFS (CONCL. SUR CE, ASS., 16 JUILL. 2007, SOCIÉTE TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION GUADELOUPE)

CASAS, DIDIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2007, pág. 696 a 711

UN NOUVEAU STATUT POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE APRÈS LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 28 MARS 2003.

JEAN-ERIC SCHOETTL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2004, pág. 248 a 272

Sumario
I.LA LOI ORGANIQUE. II.LA LOI ORDINAIRE COMPLÉTANT LA LOI STATUTAIRE.

UN NOUVEL ABANDON PARTIEL DE LA NOTION D'ACTE DE GOUVERNEMENT

BAGHESTANI-PERREY, LAURENCE;VERPEAUX, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1999, pág. 345

Sumario
1. Une nouvelle catégorie d'acte détachable. a)L'arrêt Mégret: une exception au domaine d'application del'acte de gouvernement dans l'ordre interne. b) L'extensionde la théorie de l'acte détachable comme moyen de remise encause de la notion d'acte de gouvernement. 2. Le délicatcontrôle du détournement de pouvoir. a) L'intérêt à agirpour contestaer le décret. b) La réalité de la missionconfiée à M. d'Attilio.

UN PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DOIT-IL ETRE FIDELE AU PARCELLAIRE FONCIER?

VIGOUROUX, CHRISTIAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1988, pág. 970

UN STATUT TRÈS "PARTICULIER": LE STATUT DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES (DÉCRET Nº 2007-1405 DU 28 SEPTEMBRE 2007)

DELVOLVÉ, PIERRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2007, pág. 1227 a 1237

Sumario
I. LES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT. 1. LES ASPECTS ORGANIQUES. A) LE CORPS DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES. B) LE RECRUTEMENT DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES. 2. LES ASPECTS FONCTIONNELS. A) IDENTIFICATION DES FONCTIONS. B) L'EXERCICE DES FONCTIONS. III. LES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES, ARCHITECTES. 1. L'APPLICATION DU STATUT D'ARCHITECTE. A) L'APPLICATION DU STATUT D'ARCHITECTE LORS DU RECRUTEMENT. B) L'APPLICATION DU STATUT D'ARCHITECTE EN COURS DE FONCTION. 2. L'EXERCICE DES FONCTIONS D'ARCHITECTE. A) LA MAÎTRISE D'OEUVRE AU PROFIT DE L'ETAT. B) LA MAÎTRISE D'OEUVRE AU PROFIT D'AUTRES PERSONNES.

UN UNIVERSITAIRE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL: LE DOYEN GEORGES VEDEL.

BRUNO GENEVOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2004, pág. 215 a 223

Sumario
I.L'EXPRESSION AU SEIN DE LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE DES QUALITÉS D'UN GRAN UNIVERSITAIRE.

UNE COMMUNE PEUT-ELLE METTRE UNE EGLISE PAROISSIALE A LA DESPOSITION D'UNE ASSOCIATION TRADITIONALESTE?.

LEDUCQ;LEDUCQ, ALAIN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1987, pág. 758

Sumario
CONCLUSIONS SUR TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 16ìSEPTEMBRE 1986 M. DANIEL LABILLE C. COMMUNE DEìVILLENEUVE-SAINT-GERMAIN.

UNE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DIFFERENTE DANS SON ETENDUE DU PROJET SOUMIS A L'ENQUETE EST IRREGULIERE.

LEROY, ANNE-MARIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1990, pág. 198

Sumario
Conclusions sur Conseil d'Etat, 8 mars 1989.ìDepartememt de la Charente-Maritime.

UNE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LES SERVICES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL. ETAT ET PERSPECTIVES

AUBY, JEAN-FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2006, pág. 778

Sumario
I. UNE RECONNAISSANCE DIFFICILE ET INACHEVÉE. 1. LA NEUTRALITÉ DU STATUT. 2. LA QUASI-ABSENCE DES SERVICES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS LES TRAITÉS INITIAUX. 3. UNE RECONNAISSANCE TARDIVE. 4. UNE RECONNAISSANCE INACHEVÉE. II. UNE RECONNAISANCE ENCADRÉE. 1. L'ENCADREMENT DES MARCHÉS. 2. LES DIRECTIVES SECTORIELLES. 3. L'AFFIRMATION GÉNÉRALE DU PRINCIPE DE CONCURRENCE. 4. L'ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DES AIDES. III. PERSPECTIVES D'UNE DIRECTIVE SUR LES SERVICES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL. 1. QUEL CHAMP D'APPLICATION: SERVICE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL OU SERVICE D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL?.

UNE EXEMPLE DE PROCÉDURE DE CONCILIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE: LA CONCILIATION SPORTIVE PRÉCONTENTIEUSE

COUZINET, PHILIPPE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1997, pág. 365

Sumario
1. Conciliation sportive et recevabilité. a) Une formalité prescrite à peine d'irrecevabilité. b) Une formalité insusceptible de faire naître, par elle-même, une décision distincte de la décision initiale. 2. Conciliation sportive et procédures particuliéres. a) Conciliation sportive et amnistie. b) Conciliation sportive et accès aux documents administratifs.

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