Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

Tu privacidad es importante para nosotros.

Utilizamos cookies propias y de terceros para fines analíticos. La base de tratamiento es el consentimiento, salvo en el caso de las cookies imprescindibles para el correcto funcionamiento del sitio web. Puedes obtener más información en nuestra Política de Cookies.

¿Qué estás buscando?

Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

SUR LE POUVOIR DE CONCEDANT DE METTER FIN UNILATERALEMENT AU CONTRAT DE CONCESSION POUR DES MOTIFS D'INTERET GENERAL: UNE CONVERGENCE JURISPRUDENTIELLE

MODERNE;MODERNE, FRANCK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1987, pág. 191

SUR LES LISTES ELECTORALES, LA CAMPAGNE ELECTORALE ET LE DEPOUILLEMENT (CONCL. SUR TA PARIS, 15 OCT. 2001, (DEUX ESPECES) MME FILIPETTI ET IMMARIGEON ET MM. BARDI ET LEFEVRE-UTILE)

CHALHOUB, SOPHIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2002, pág. 906

Sumario
1. Recevabilité. 2. Les griefs. 3. Exposé du droit positif. 4. Les irrégularités de procédure. 5. La révision volontairement frauduleuse des listes. 6. Griefs relatifs aux opérations de vote. 7. Griefs relatifs au dépouillement. 8. Griefs relatifs à la propagande électorale. 9. Le compte de campagne. 10. Annexe.

TARIFS COMMUNAUX ET REGLAMENTATION DES PRIX.

ROUX, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1987, pág. 69

TERMINOLOGIE JURIDIQUE

AUTEXIER CHIRSTIAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1985, pág. 75

Sumario
TRADUCTION UNIFORME DES DENOMINATIONS DES JURIDICTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERELE D'ALLEMAGNE.

TRAVAEL A TEMPS PARTIEL ET RETENUE POUR OBSENCE DE SERVICE FAIT.

VIVENS, GUY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1988, pág. 77

Sumario
I. JUGEMENT. II. NOTE.

TROISIEME MI-TEMPS AU SEIN DU PRETOIRE: L'AFFAIRE DES FAUX PASSEPORTS DANS LE FOOTBALL PROFESSIONNEL ET LE JUGE

DUVAL, JEAN-MARC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2003, pág. 47

Sumario
1. L'obligation pour les autorités sportives de respecter leurs propres règles. 2. Le régime juridique des décisions d'homologation des résultats.

UN CONTRAT EN PERIL. LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS

BRACONNIER, STEPHANE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1999, pág. 1172

Sumario
1. Une clarification des contours extensifs de lanotion. a) Une définition étroite. b) Des utilisationsabusives. 2. La sanction d'une technique utile. a)L'illégalité financière de la technique. b) Une techniqueutile.

UN EXEMPLE DE SANCTION ADMINISTRATIVE: L'AMENDE INFLIGEE A UNE ENTREPRISE DEBARQUANT EN FRANCE UN ETRANGER DEMUNI DU TITRE REQUIS

HAIM, VICTOR

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2001, pág. 823

Sumario
1. Cadre juridique du contrôle des sanctions. 2.Conditions de légalité de la sanction.

UN MAIRE PEUT-IL RETIRER UN AVIS IMPLICITEMENT FAVORABLE A UN PROJET DE CONSTRUCTION?

BONNET, ANDRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1987, pág. 840

Sumario
CONCLUSIONS SUR TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 4 DECEMBRE 1986. SOCIETE SODICE C. COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE PUY-DE DOME ET AUTRES.

UN MOMENT PRIVILÉGIÉ DU DROIT ADMINISTRATIF COMPARÉ: LE TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF DIRIGÉ PAR SABINO CASSESE.

YVES GAUDEMET

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2003, pág. 926 a 927

Página 75 de 78