Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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SERVICE PUBLIC ET REALITES ECONOMIQUES DU XIXE SIECLE AU DROIT COMMUNAUTAIRE

LONG, MARCEAU

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2001, pág. 1161

Sumario
1. Le service public face aux évolutions économiques, sociales et idéologiques. 2. Les évolutions du service public face au droit communautaire.

SERVICE PUBLIC, SERVICES PUBLICS: DECLIN OU RENOVEAU?

LONG, MARCEAU

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1995, pág. 497

Sumario
1. Le service public face aux mutations économiques, sociales et idéologiques. a) Le service public en procès. b) La nouvelle donne européenne. 2. Clarifier les enjeux. 3. Politiques nationales et politiques communautaire du service public. a) L'Europe et le service public. b) La France dans l'Europe. 4. Conclusion.

SEULES LES PERSONNES PUBLIQUES PEUVENT ÊTRE PROPRIÉTAIRES D'UN DOMAINE PUBLIC (À PROPOS DU STATUT JURIDIQUE DU SIÈGE DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE)

LLORENS, FRANÇOIS; ODENT, BRUNO; LAVIALLE, CHRISTIAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2004, pág. 923

SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE ET MISE EN CONCURRENCE: PERSPECTIVES COMPAREES

COSSALTER, PHILIPPE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2002, pág. 938

Sumario
1. L'absence de mise en concurrence pour l'attribution du service à une société d'économie mixte. 2. La mise en concurrence pour l'introduction du capital privé dans une société d'économie mixte.

SOUS LE SIGNE DU SUBJECTIVISME JURIDIQUE (REGARD SUR LOEUVRE D'EDUARDO GARCÍA DE ENTERRÍA).

FRANCK MODERNE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2004, pág. 101 a 108

STATUT DE REFUGIE ET PERSECUTION PAR DES AGENTS NON PUBLICS

TIBERGHIEN, FREDERIC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1998, pág. 244

SUR L'ARBITRAIRE LEGISLATIF. A PROPOS DE L'OUVRAGE DE T.R. FERNANEZ, DE LA ARBITRARIEDAD DEL LEGISLADOR; UNA CRITICA DE LA JURISPRUDENCIA CONSTITUCIONAL

MODERNE, FRANCK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1999, pág. 184

SUR LA NATURE JURIDIQUE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU ET LE TRAITEMENT JURISPRUDENTIEL DU PRINCIPE D'EGALITE

BORGETTO, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1993, pág. 673

Sumario
1. La nature juridique du service de distributionìd'eau. a) Un service revêtant en principe un caractèreìindustriel et commercial. b) Un caractère ne faisant pasìnécessairement obstacle à la compétence du jugeìadministratif. 2. Le traitement jurisprudentiel du principeìd'égalité. a) L'existence d'une différence de situation. b)ìUne différence de situation justifiant un aménagement du...

SUR LA NOTION DE SANCTION ADMINISTRATIVE AU REGARD DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CONCL.SUR CE, 22 JUIN 2001, SOCIETE ATHIS)

LAMY, FRANCIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2002, pág. 509

SUR LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES LOCAUX

HELIN, JEAN-CLAUDE;DOUENCE, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1987, pág. 765

Sumario
I. LA REGULATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE DE LEGALITE ET LE DROIT. II. LE CONTROLE DE LEGALITE DES MESURES CONCERNANT LES AGENTS CONTRACTUELS LOCAUX.

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