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REFLEXIONS SUR LE DEGRE DE JURIDICTIONNALISATION DES INSTANCES DISCIPLINAIRES UNIVERSITAIRES

SAUVAGEOT, FREDERIC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2002, pág. 968

1. La juridictionnalisation accomplie de l'élaboration des décisions disciplinaires. 2. La juridictionnalisation partielle des effets des décisions disciplinaires.

RÉFLEXIONS SUR LE POUVOIR DE SANCTION DISCIPLINAIRE RECONNU À CERTAINES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES

PRALUS-DUPUY, JOËLLE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2003, pág. 554

Sumario

I. LA SANCTION DISCIPLINAIRE DISTINGUÉE D'AUTRES MESURES DÉFAVORABLES PRISES PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES. II. LE PARTICULARISME JURIDIQUE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES PRONONCÉES PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES.

REFLEXIONS SUR LE RECOURS AU DROIT COMPARE PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

GALMOT, YVES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1990, pág. 255

REFUS D'ADMISSION À CONCOURIR ET RÉFÉRÉ-SUSPENSION (À PROPOS DE L'ARRÊT CE, 27 MAI 2002, CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE)

DALMAS, DOMINIQUE; VALCKE, SAMUEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2003, pág. 334 a 338

Sumario

I. LE QUADRILLE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. II. PREMIER TEMPS: UNE DIVERGENCE D'INTERPRÉTATION ENTRE LES CANDIDATS ET L'ADMINISTRATION. III. DEUXIÈME TEMPS: UNE DIVERGENCE D'INTERPRÉTATION PARMI LES JUGES DE PREMIÈRE INSTANCE. IV. TROISIÈME TEMPS: L'INTERVENTION DU CONSEIL D'ETAT COMME JUGE DE CASSATION. V. QUATRIÈME TEMPS: L'ACQUIESCEMENT DES JUGES DU FOND À L'ARRÊT DE CASSATION. VI. EPILOGUE.

REFUS D'UNE CONSEILLER MUNICIPAL D'ASSISTER AUX SEANCES DU CONSEIL ET DEMISSION D'OFFICE.

LATOURNERIE, DOMINIQUE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1986, pág. 388

Sumario

I. LES DISPOSITIONS CONCERNEES SONT ANCIENNES.

REGARD EXTERNE SUR LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME EN DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND

PFERSMANN, OTTO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2000, pág. 236

Sumario

1. La question conceptuelle: la "protection de laconfiance (légitime)". 2. Les paramétres de larétroactivité. 3. La question du fondement.

REGARDS EUROPÉENS SUR L'IDÉE DE QUALITÉ DES DÉCISIONS DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

BERTHIER, LAURENT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2008, pág. 245 a 251

Sumario

I. LA QUALITÉ SUBSTANTIELLE D'UNE DÉCISION DE JUSTICE ADMINISTRATIVE/TENTATIVE. 1. Les difficultés théoriques ou l'hétérogénéité comme première approche. 2. L'affirmation d'une qualité substantielle accesoire par l'approbhe empirique. a) Le référentiel "organico-procédural". b) Le référentiel normatif. II. LA QUALITÉ DE LA DÉCISION DE JUSTICE ADMINISTRATIVE RECHERCHÉE PAR SON EFFICACITÉ. 1. L'efficacité d'une décision de justicie administrative par sa force de persuasion. 2. La persuasion recherchée par le développement d'une pédagogie de la décision. 3. L'efficacité d'une décision de justice administrative par son exécution.

RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ: UNE ANNÉE DE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS

TUOT, THIERRY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2003, pág. 312

Sumario

I. COMPÉTENCE: TOUTE LA LOI, RIEN QUE LA LOI. II. PROCÉDURE: LE CORSET DE FER DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1. III. LE FOND: LES DÉBUTS D'UNE JURISPRUDENCE. IV. LE CONTRÔLE DU JUGE. ANNEXES.

REMARQUES SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES DESCENTRALISEES.

LACHAUME, JEAN-FRANCOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1985, pág. 529

Sumario

L'INTERVENTION LIMITEE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.- LE CARACTERE FONDAMENTAL DE LA PHASE NON CONTENTIEUSE.

RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ DÉCENNALE DES CONSTRUCTEURS: UNE REMISE EN PERSPECTIVE. CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, SECTION, 6 AVRIL 2007, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE BOULOGNE-SUR-MER

BOULOUIS, NICOLAS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2007, pág. 712 a 719

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