Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

Tu privacidad es importante para nosotros.

Utilizamos cookies propias y de terceros para fines analíticos. La base de tratamiento es el consentimiento, salvo en el caso de las cookies imprescindibles para el correcto funcionamiento del sitio web. Puedes obtener más información en nuestra Política de Cookies.

¿Qué estás buscando?

Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

RECUSATION ET DEMANDE DE RENVOI POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME D'UNE FORMATION DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT

LATOURNERIE, DOMINIQUE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1986, pág. 213

REFERE-SUSPENSION ET RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE OBLIGATOIRE (CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, SECTION, 12 OCTOBRE 2001. SOCIETE PRODUITS ROCHE)

FOMBEUR, PASCALE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2002, pág. 315

RÉFLEXIONS SUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE: VERS L'INTÉGRATION "INTERRÉGIONALE" EUROPÉENNE?

PASTOREL, JEAN-PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2005, pág. 269

Sumario
1. LES BASES LOGIQUES DE L'APPROCHE INTERRÉGIONALE. 2. LES CONSÉQUENCES DE L'APPROCHE INTERRÉGIONALE SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES TERRITOIRES.

REFLEXIONS SUR L'EVOLUTION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE FRANÇAISE

LATOURNERIE, MARIE-AIMEE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2000, pág. 921

Sumario
1. Quelle photographie de l'activitéjuridictionnelle des tribunaux administratifs, des coursadministratives d'appel et du Conseil d'Etat au 1 janvier2000?. 2. Quel rôle respectif pour les tribunauxadministratifs, les cours administratives d'appel et leConseil d'Etat au début des années 2000?. 3. Quelle fonctionglobale pour la juridiction administrative française audébut du XXI siècle?.

RÉFLEXIONS SUR L'ÉVOLUTION DU DROIT DES CONTRATS PUBLICS

ECKERT, GABRIEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2006, pág. 238

Sumario
I. LE CONSTAT DU DÉSORDRE DES CONTRATS PUBLICS. II. LES PRÉMICES DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE. III. VERS UN DROIT DES CONTRATS PUBLICS?.

REFLEXIONS SUR L'UTILISATION DE L'ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION DAS LE CONTENTIEUX DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS

COMTE, PIERRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1990, pág. 72

Sumario
1. LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS: L'ERREUR MANIFESTE EVACUEEìA) DES DIFFICULTES D'APPLICATION DE L'ERREUR MANIFESTE B) LEìVICE DE PROCEDURE 2. LES PERMIS DE CONSTRUIRE: L'ERREURìMANIFESTE DEPLACEE A) L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 111-14-1ìB) L'APPLICATION "LEGALO-DEGRADABLE" DE L'ARTICLE R. 111-4

REFLEXIONS SUR LA NATURE JURIDIQUE DES TRANSACTIONS PENALES

GHERARDI, ERIC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1999, pág. 905

Sumario
1. Le caractère contractuel de la transactionpénale. a) La primauté du caractère judiciaire de laproposition de transaction. b) La primauté du caractèrecontractuel de la conclusion de la transaction. 2. Lecaractère principalement administratif du contrat detransaction pénale. a) Un contrat administratif par sesclauses et son régime. b) Un contrat administratif par sonobjet.

RÉFLEXIONS SUR LA PUBLICITÉ DE LÀCTE ADMINISTRATIF PAR VOIE DE PRESSE.

DAVID-ANDRÉ CAMOUS.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2004, pág. 69 a 79

Sumario
I.LA CONFUSION DES GENRES. II.UNE RECHERCHE D'EFFICACITÉ.

REFLEXIONS SUR LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC A LA LUMIERE DES PREMIERES APPLICATIONS JURISPRUDENTIELLES

MEYER, FRANCOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1999, pág. 920

Sumario
1. Les conditions d'engagement de la responsabilitépénale des personnes morales de droit public. a) Lesconditions touchant au champ d'application de laresponsabilité pénale des personnes morales de droit public.b) Les infractions susceptibles d'engager la responsabilitépénale des personnes morales de droit public. c) Lesconditions touchant à la réalisation de l'infraction. 2. Lamise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnesmorales de droit public. a) La procédure de mise en jeu dela responsabilité pénale des personnes morales de droitpublic. b) Les rapports du procès pénal et de l'actioncivile. 3. Les sanctions pénales applicables aux personnesmorales de droit public. a) Les amendes prononcées àl'encontre des personnes morales de droit public. b) Lapublicité donnée aux condamnations prononcées á l'encontredes personnes morales de droit public.

REFLEXIONS SUR LA TRANSACTION ADMINISTRATIVE

CHAVRIER, GERALDINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2000, pág. 548

Sumario
1. L'adaptation de la nature juridique de latransaction au droit administratif. 2. La modification durégime juridique de la transaction par le droitadministratif. 3. La reconnaissance de la portée extinctivede la transaction par le droit administratif.

Página 71 de 78