Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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QUELLE REPARATION POUR LES DOMMAGES CAUSES AUX PARTICULIERS PAR LA VIOLATION D'UNE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DEPOURVUE D'EFFECT DIRECT?

DOUBOUIS, LOUIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2000, pág. 402

Sumario
1. L'étendue matérielle de la réparation. 2.L'etendue dans le temps de l'obligation de réparer.

QUELLES PERSPECTIVES POUR L'ARBITRAGE EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF? LE CAS DES LITIGES ADMINISTRATIFS ENTRE PERSONNES PRIVEES.

PACTEAU, BERNARD.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1989, pág. 619

QUELQUES DEVELOPPEMENTS JURISPRUDENTIELS DANS LE DOMAINE DU SURSIS AU PAIEMENT DE L'IMPOT (A PROPOS DE CE, SECT., 25 AVR. 2001 (2 ESPECES) SOCIETE PARFIVAL ET SARL JANFIN)

CLERCKX, JOCELYN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2002, pág. 991

Sumario
1. L'obligation de consignation préalable propre au référé fiscal. 2. La coexistence entre le nouveau référé-suspension et le sursis de paiement. 3. Annexes.

QUELQUES PARTICULARITES DU CONTENTIEUX DES ELECTIONS LOCALES. L'IRREGULARITE DES DECLARATIONS DE CANDIDATURES PREALABLES A UNE ELECTION

TUOT, THIERRY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1991, pág. 921

QUELQUES PARTICULARITES DU CONTENTIEUX DES ELECTIONS LOCALES. OPERATIONS ELECTORALES ET RECOURS SUCCESSIFS

ABRAHAM, RONNY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1991, pág. 928

QUELQUES RÉFLEXIONS GÉNÉRALES SUR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION DE LA VE RÉPUBLIQUE, CORRIGÉ ET COMPLÉTÉ PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 28 MARS 2003.

ANDRÉ ORAISON

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2003, pág. 684 a 693

Sumario
I.LE FONDEMENT ET LES CONDITIONS D'UNE HABILITATION LÉGISLATIVE DANS "LES DÉPARTEMENTS ET LES RÉGIONS D'OUTRE-MER". II.LA GENÈSE ET LA CRITIQUE DE L'EXCEPTION CONSTITUTIONELLE CONCERNANT LA SEULE RÉGION MONODÉPARTEMENTALE. DE LA RÉUNION. ...

QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIDQUES DES RETENUES PECUNIAIRES CONSECUTIVES I UNE GREVE?. (A PROPOS DE LA DECISION N. 87-230 DC DU 28 JUILLET 1987).

GENOVOIS, BRUNO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1987, pág. 807

QUI EXERCE LE CONTROLE DE LEGALITE SUR LES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES? (NOTE SOUS CE, ASSEMBLEE, 15 OCTOBRE 1999, MINISTRE DE L'INTERIEUR C/ COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE)

MARCEAU, ANNE;VERPEAUX, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2001, pág. 128

Sumario
1. La méconnaissance des règles de délégation designature. 2. La dissociation abusive entre les différentesphases du contrôle de légalité. 3. La confirmation de lacompétence du seul ministre pour se pourvoir en cassation.

RAPPORT DE PRESENTATION ET LEGALITE DES DOCUMENTS D'URBANISME

CHARLES, HUBERT;HOCREITERE, PATRICK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1998, pág. 390

Sumario
1. Le perfectionnement de la jurisprudence en matière de rapports de presentation. a) Une jurisprudence bien rôdée depuis l'arrêt Daniau de 1985. b) Le reforcement du lien entre le rapport de présentation et la légalité interne du document: du rapport de présentation. 2. Le rattachement du rapport de présentation à la légalité interne: une évolution inachevée. a) La remise en cause ponctuelle du schéma traditionnel en matière de rapport de présentation.

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ET CONTRAT ADMINISTRATIF

DELVOLVE, PIERRE;SCHWARTZ, REMY;POUYAUD, DOMINIQUE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1997, pág. 349

Sumario
1. Les stipulations contractuelles ne sont ni attaquables ni invocables en excès de pouvoir. 2. Le sort des contrats après annulation d'un acte dètachable: nouvelles difficultés (les suites de l'affaire Lopez).

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