Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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DÉCLIN OU RENOUVEAU DE LA CRÉATION DES GRANDS ARRÊTS?

DEGUERGUE, MARYSE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2007, pág. 254 a 261

Sumario
I. DÉCLIN DES GRANDS ARRÊTS INTUITIFS FONDATEURS DU DROIT ADMINISTRATIF. II. RENOUVEAU DES GRANS ARRÊTS DISCURSIFS PARTICIPANT À L'OEUVRE DU LÉGISTE. 1. LA FONCTION PÉDAGOGIQUE DES GRANDS ARRÊTS DISCURSIFS. 2. LA FONCTION RÉFLEXIVE DES GRANDS ARRÊTS DISCURSIFS.

DEFERE ADMINISTRATIF ET RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR: QUELQUES ELEMENTS DE COMPARAISON.

MELLERAY, GUY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1986, pág. 392

Sumario
I. LES FAITS.- II. LES PROBLEMES JURIDIQUES POSES.-ìIII. LA SOLUTION DONNEE PAR LE JUGE.- IV. APPORT DE CEìJUGEMENT.- V. EXTRAIT DU JUGEMENT.

DEFERE PREFECTORAL ET CONTROLE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES

ROUX, M.;STIRN, B.;DOUENCE, J.C.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1987, pág. 206

Sumario
I. LE RECOURS GRACIEUX ET LES ACTES DESìCOLLECTIVITES LOCALES.- II. LE DEFERE PREFECTORAL ET LESìACTES DE DROIT PRIVE: QUESTION DE COMPETENCE OU DEìRECEVABILITE?.- III. NOUVELLES PRECISIONS JURISPRUDEN-ìTIELLES.-

DEFERE PROVOQUE ET REVERSEMENT D'INDEMNITES IRREGULIEREMENT PERÇUES PAR UN ELU LOCAL

STAHL, JACQUES-HENRI;DOUENCE, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1997, pág. 1190

Sumario
1. Absence du maire et indemnités de fonction. 2.Le fondement constitutionnel du déféré préfectoral.

DELAI RAISONNABLE DU PROCES, RECOURS EFFECTIF OU DENI DE JUSTICE?. DE L'ARRET KUDLA, DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME A L'ARRET MAGIERA DU CONSEIL D'ETAT. LE TRESOR ET LA PERLE OU LE FILET?

ANDRIANTSIMBAZOVINA, JOEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2003, pág. 85

Sumario
Le droit à un recours effectif, soutien réel du délai raisonnable du procès. 1. L'ascension du droit à un recours effectif comme soutien du délai raisonnable du procès. 2. La concrétisation du droit à un recours effectif comme soutien du délai raisonnable du procès. 3. Le principe de subsidiarité facteur d'extension du délai du procès?. 4. La recherche du recours effectif, source potentielle d'un nouveau déni de justice?.

DES EMPLACEMENTS DE MOINS EN MOINS RESERVES

GIVAUDAN, ANTOINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1986, pág. 644

Sumario
I. L'EVOLUTION ANIMEE DU CONCEPT D'EMPLACEMENTìRESERVE.- II. L'ACTION ADMINISTRATIVE POUR L'APPLICATION DUìTEXTE.- III. LE ROLE CORROSIF DU MEDIATEUR.- IV. POUR UNìRETOUR AU TEXTE DE 1.967.

DES RAPPORTS ENTRE CONTRATS ADMINISTRATIFS ET INTÉRÊT GÉNÉRAL

GARTNER, FABRICE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2006, pág. 19 a 23

Sumario
1. L'INTÉRÊT GÉNÉRAL N'EST PLUS LE CRITÈRE DU CONTRAT ADMINISTRATIF. 2. L'INTÉRÊT GÉNÉRAL NE SUFFIT PLUS À FONDER LE RÉGIME DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. 3. L'INTÉRÊT GÉNÉRAL N'EST MÊME PLUS LA RAISON D'ÊTRE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS.

DEUX ANS DE MODERNISATION DE L'ETAT

MARCUS, EDOUARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2007, pág. 457 a 465

Sumario
I. TROIS FACTEURS FAVORABLES À SAISIR. 1. PREMIER FACTEUR FAVORABLE: LA MISE EN PLACE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES, QUI A MODIFIÉ EN PROFONDEUR LA GESTION DE L'ETAT. 2. DEUXIÈME FACTEUR FAVORABLE: LA MODERNISATION DE L'ÉTAT A ÉTÉ DÈS LE DÉPART EXPLICITEMENT PLACÉE AU RANG DES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES, PARTAGÉE AU PLAN INTERMINISTÉRIEL. 3. TROISIÈME FACTEUR FAVORABLE: LE RAPPROCHEMENT DU BUDGET ET LA RÉFORME DE L'ETAT, EN 2005, A CRÉÉ LE CONTEXTE D'UNE NOUVELLE DYNAMIQUE. II. TROIS CHANTIERS EMBLÉMATIQUES. 1. LA MODERNISATION DU PARC IMMOBILIER DE L'ETAT À TRAVERS LES CESSIONS. 2. LA MODERNISATION DES RÈGLES D'OCCUPATION, DES OUTILS DE GESTION ET DES STRUCTURES. 3. LA REFONTE DU CADRE JURIDIQUE: LE CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES. III. TROIS PROBLÉMATIQUES D'AVENIR. 1. PREMIÈRE PROBLÉMATIQUE: TIRER LE MEILLEUR PARTI DES CHANTIERS ENGAGÉS. 2. DEUXIÈME PROBLÉMATIQUE: GÉNÉRALISER LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE. 3. TROISIÈME PROBLÉMATIQUE: RENFORCER LA RELATION DE CONFIANCE ENTRE L'ETAT ET LES FRANÇAIS.

DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL: UN NOUVEL EQUILIBRE ENTRE LES CONSIDERATIONS LIEES A L'INTERNET GENERAL ET CELLES RELATIVES A LA GARANTIE DES DROITS?

MATHIEU, BERTRAND

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1998, pág. 148

Sumario
1. La décision 97-390 DC: un renforcement des exigences constitutionnelles en matière de validations législatives. a) L'intérêt général: une justification insuffisante aux validations législatives. b) La garantie des droits: une prise en compte renforcée en matière de validation législative. 2. La décision 97-393 DC: un ...

DISCRIMINATIONS POSITIVES OU INJUSTICE?

LE POURHIET, ANNE-MARIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1998, pág. 519

Sumario
1. La notion de discrimination positive. a) Le concept. b) L'application du concept aux "territoires". 2. Le contrôle des discriminations. a) Des justifications superficielles. b) Un contrôle juridictionnel timide et abstrait.

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