Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA SIGNATURE DE LA CONVENTION-CADRE SUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES ET LES MESURES DE PROTECTION, DES MINORITES CONTENUES DANS LES LOIS SPECIALES

DELGRANGE, X;VAN DROOGHENBROECK, S.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2002, pág. 273

Sumario
I. Les minorités nationales en Belgique. II. L'incidence de la Convention-cadre sur le Droit belge. III. Saint-Polycarpe et les minorités linguistiques. Conclusion.

LA TECHNIQUE DU CONTRAT D'ADMINISTRATION EN VUE DE RESPONSABILISER LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE: PANACEE OU PLACEBO?

QUERTAINMONT, PHILIPPE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 4/1998, pág. 277

Sumario
1. Les caractéristiques générales du contratd'administration. a) Le contenu et l'objet du contrat. b) Laprocédure de négociation et de conclusion du contrat. c)L'exécution du contrat et sa force obligatoire. 2. Lanouvelle autonomie de gestion des parastataux sociaux. a) Laresponsabilisation et l'amélioration de las gestion. b) Ledesserrement de l'étreinte étatique. 3. Le régime financierdes institutions publiques de sécurité sociale. 4. Lesrègles de conduite avec le public. 5. Evaluationprospective.

LA VALEUR D'UNE PROMESSE DE SUBVENTION ET LA RESPONSABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS EN CAS DE RETARD DANS LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION (CIV. BRUXELLES, 1 FÉVRIER 2002, COMMUNE DE WOLUWÉ-SAINT-LAMBERT)

QUERTAINMONT, PHILIPPE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/2003, pág. 59 a 68

Sumario
I. OBJET DE LA DEMANDE. II. EN FAIT. III. DISCUSSION. IV. OBSERVATIONS.

LE CONCEPT DE FONCTION PUBLIQUE ET DROIT BELGE. ESSAI DE DÉFINITION

LEWALLE, P.;HERBIET, M.;DRESSEN, C.;COUMONT,P.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/1997, pág. 25

Sumario
Introduction. 1. Chapitre I.- Le premier terme dela comparaison: les emplois dans l'administration publiqueau sens de l'article 48,& 4, du traité C.E. 2. Chapitre II.-Le second terme de la comparaison: le concept de fonctionpublique en droit belge. 3. Conclusions: essai de définitionde la fonction publique belge.

LE CONSEIL D'ETAT ET LE CONTENTIEUX PÉNITENTIAIRE: ACTE II

CUVELIER, B.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/2003, pág. 179

Sumario
I. INTRODUCTION. II. LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT. III. LA NOTION DE MESURE D'ORDRE INTÉRIEUR. IV. LA MARGE ETROITE DU JUGE ADMINISTRATIF DANS L'EXERCICE DE SON CONTRÔLE - L'OPPORTUNITÉ DE CE CONTRÔLE. V. L'AVANT-PROJET DE LOI "DUPONT". VI. CONCLUSION. VII. BIBLIOGRAPHIE.

LE DROIT DES ETRANGERS A L'AIDE SOCIALE EN BELGIQUE

VERDUSSEN, MARC;BRUYN, DONATIENNE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 4/1998, pág. 302

Sumario
1. Les étrangers en situation réguliére. a) Lesbénéficiaires de l'aide sociale. b) Les conditions d'octroide l'aide sociale. c) Les dispensateurs de l'aide sociale.2. Les étrangers en situation irrégulière. a) La loi du 30décembre 1992. b) L'arrêt de la cour d'arbitrage du 29 juin1994. c) La loi du 15 juillet 1996. d) L'arrêt de la courd'arbitrage du 22 avril 1998. e) L'arrêt de la courd'arbitrage du 30 juin 1999. f) Les réformes envisagées. 3.Conclusion.

LE MAINTIEN DES EFFETS DES NORMES CENSUREES PAR LA COUR D'ARBITRAGE - RECOURS EN ANNULATION ET QUESTIONS PREJUDICIELLES

LOMBAERT, BRUNO

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/1998, pág. 174

Sumario
1. Les arrêts d'annulation. 2. Les arrêtspréjudiciels. 3. Conclusion.

LE NEW PUBLIC MANAGEMENT EN BELGIQUE: COMPARAISON DES RÉFORMES EN FLANDRES ET EN WALLONIE

VANCOPPENOLLE, D; LEGRAIN, A.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2003, pág. 112 a 128

Sumario
INTRODUCTION. I. CADRE THEORIQUE. II. TENDANCES DOMAINE ORGANISATION. III. TENDANCES DOMAINE PERSONNEL. IV. TENDANCES DOMAINE STRATÉGIE. V. TENDANCES DOMAINE GESTION FINANCIÈRE. VI. CONTENU DES REFORMES - DESCRIPTION PAR DOMINE. VII. CONCLUSIONS PAR DOMAINES. VIII. CONCLUSIONS GENERALES.

LE PERMIS DE LOTIR (CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE 1988 - 31.07.1996)

LAGASSE, D.;NIHOUL, P.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 4/1996, pág. 259

Sumario
1. Introduction. 2. Chapitre I: BUT, Nature et champ d'application du permis de lotir. 3.Chapitre II: Procédure de délivrance du permis de lotir. 4. Chapitre III:ìRecours et tutelle. Permis tacites. 5. Chapitre IV: Le permis de lotir définitif: Effets, dérogation, modification, revision, péremption et renonciation.

LE PERMIS DE LOTIR: CHRONIQUE DE JURSIPRUDENCE 1ER AOUT 1996-31 DÉCEMBRE 2002.

LAGASSE, DOMINIQUE. NIHOUL, PIERRE.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/2004, pág. 15 a 57

Sumario
1. INTRODUCTION. 2. BUT, CONTENU, NATURE ET CHAMPS D'APPLICATION JURIDIQUE ET TERRITORIAL DU PERMIS DE LOTIR. 3. PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU PERMIS DE LOTIR. 4. RECOURS. 5. LE PERMIS DE LOTIR DÉFINITIF: EFFETS, DEROGATION, MODIFICATION, RÉVISION, PÉREMPTION ET RENONCIATION.

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