Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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PROBLEMES ACTUELS DU CONTENTIEUX ELECTORAL

COMBREXELLE, JEAN-DENIS;MALIGNER, BERNARD;DU MARAIS, BERTRAND

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1996, pág. 242

Sumario
1. Le candidat ne peut être membre de sa propre association de financement électorale. 2. Colistier et mandataire financier: développements d'une problématique juridico-politique. 3. Le non-lieu à statuer en matière électorale.

PROBLEMES DE L'OUTRE-MER

GARDE, FRANÇOIS;PORTEILLA, RAPHAEL;JOYAU, MARC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1999, pág. 1

Sumario
1. Les autochtones et la Republique. 2. Le noveau statut de la Polynesie Française. 3. Libertés médicales, principes généraux du droit et Nouvelle-Caledonie.

PROBLEMES DE LA HIERARCHIE DES NORMES

GOHIN, OLIVIER;SAINTE-ROSE, JERRY;MATHIEU, BERTRAND

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2000, pág. 1175

Sumario
1. Le Conseil d'Etat et le contrôle de laconstitutionnalité de la loi. 2. Le contrôle de laconventionnalité des validations législatives par le jugejudiciaire. 3. Une jurisprudence qui pêche par excés detimidité (observations, sous les décisions de la 1ª chambrecivile de la Cour de cassation du 20 juin 2000).

PROBLEMES PROPRES AUX MARCHES PUBLICS

SCHWARTZ, REMY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1999, pág. 1163

Sumario
1. Un marché soumis au code des marchés publicsn'est pas de ce seul fait un contrat administratif. a) Undébat ancien. b) La nature des dispositions du code desmarchés publics.

PROCEDURES COLLECTIVES ET ORDRE PUBLIC DU SPORT: LA LEGALITE DE LA RETROGRADATION SPORTIVE D'UN CLUB ADMIS AU BENEFICE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

SIMON, GERALD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1992, pág. 203

Sumario
1. La légalité de l'exercice du pouvoir fédéral enìmatière financière. a) Le "dépôt de bilan" d'un club, motifìlégal de l'exercice des pouvoirs fédéraux. b) La légalité deìla rétrogradation automatique. 2. La portée de laìréglementation fédérale à l'égard des clubs. a) La publicitéìdes décisions réglementaires des organismes sportifs. b. ...

PROLIFERATION DES ENQUETES PUBLIQUES ET REGRESSION DE L'ETAT DE DROIT

GIVAUDAN, ANTOINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1986, pág. 247

Sumario
I. L'ECONOMIE DE DISPOSITIONS NOUVELLES.- II. DESìTEXTES CONTRAIRES AUX INTERETS DU PUBLIC.- III. DES TEXTESìCONTRAIRES AUX INTERETS ECONOMIQUES DES AMENAGEURS PUBLICSìOU PRIVES.- IV. LES TEXTES CONTRAIRES AUX INTERETSìECOLOGIQUES.- V. LA REGRESSION DE L'ETAT DE DROIT.-

PROMOTION INTERNE ET CONCOURS.CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ÉTAT, SECT., 6 MARS 2009, SYNDICAT NATIONAL DES INGÉNIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES, REQ. N.º 309922

STRUILLOU, YVES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2009, pág. 1249 a 1261

QUAND LE JUGE DÉCOUVRE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES AUTORISANT LA RÉALISATION DE TRAVAUX

DOUENCE, MAYLIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2004, pág. 1137

Sumario
I. L'EXISTENCE DE DÉCISIONS D'AUTORISATION DE TRAVAUX DÉCOVERTES PAR LE JUGE. 1. L'ADMISSION DE L'EXISTENCE THÉORIQUE: LA NÉCESSITÉ DE DÉCISIONS D'AUTORISATION DE TRAVAUX. 2. L'ADMISSION DE L'EXISTENCE CONCRÈTE: LA MATÉRIALISATION DES DÉCISIONS D'AUTORISATION DE TRAVAUX. II. LE RÉGIME DES DÉCISIONS D'AUTORISATION DE TRAVAUX DÉCOUVERTES PAR LE JUGUE. 1. UN ÉLEMENT ACQUIS: L'OBLIGATION DE COHÉRENCE AVEC LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE. 3. DES ÉLÉMENTS INCERTAINS: LES LIENS AVEC D'AUTRES SYSTÈMES.

QUEL EST LE PROPRIETAIRE DES OUVRAGES CONSTRUITS SUR LE DOMAINE PUBLIC?

FATOME, ETIENNE;TERNEYRE, PHILIPPE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1997, pág. 935

Sumario
1. Première hypothèse: l'ouvrage est construit en vue de répondre aux seuls besoins de l'activité privée du titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire. 2. Deuxième hypothèse: l'ouvrage est construit par le titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire en vue de répondre aux besoins du service public auquel le domaine public ...

QUEL JUGE POUR LES COMMUNAUS?

CHARBONNIER, LUCIEN Y PACTEAU, BERNAND

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1988, pág. 406

Sumario
I. CONCLUSIONS. II. NOTE.

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