Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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PERMIS DE CONSTRUIRE, RISQUES NATURELS ET PREUVE.

ARNAULD NOURY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2004, pág. 346 a 356

Sumario
I.LA CHARGE DE LA PREUVE DU FAIT PERTINENT. II.LES POUVOIRS DE L'ADMINISTRATION COMPÉTENTE À L'ÉGARD D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DANS UNE ZONE EXPOSÉE À UN RISQUE NATUREL SÉRIEUX.

PIERRE BOURDIEU ET LA CODIFICATION: REGARDS D'UN JURISTE DE DROIT PUBLIC

MODERNE, FRANCK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2004, pág. 1062

Sumario
I. LE "TRAVAIL DE CODIFICATION". 1. LE CONTEXTE DU TRAVAIL DE CODIFICATION DANS L'OEUVRE DE BOURDIEU. 2. LE PROCESSUS DE CODIFICATION ET SES FONCTIONS ESSENTIELLES. II. L'EFFET DE CODIFICATION.

POLICE ADMINISTRATIVE

MORANGE, JEAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1988, pág. 308

Sumario
I. LE BUT DES MESURES DE POLICE. II. LA MOTIVATION DES DECISIONS DE POLICE. III. L'ADEQUATION DES MESURES DE POLICE. IV. LA RESPONSABILITE DES AUTORITES DE POLICE.

POLICE SPECIALE DE L'AFFICHAGE ET DROIT DE LA CONCURRENCE

AUSTRY, STEPHANE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2001, pág. 872

Sumario
(Concl. sur avis CE, Section, 22 novembre 2000,Société L et P Publicité SARL).

POUR UNE AUTRE INTERPRETATION DE L'ARTICLE 68 DE LA CONSTITUTION

BEAUD, OLIVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2001, pág. 1187

Sumario
1. L'article 68 de la Constitution et la délicate mise en oeuvre de l'irresponsabilité politique du Président de la République. a) L'histoire contrastée de l'irresponsabilité politique du chef de l'Etat ou l'absence de tradition constitutionnelle en la matière. b) L'irresponsabilité présidentielle sous la Ve République: entre texte et pratique. 2. La haute trahison: responsabilité pénale ou justice politique?. a) La haute trahison comme notion de droit constitutionnel. b) La Haute Cour ou la résurgence de la justice politique. 3. De l'inviolabilité présidentielle et du rapport entre droit constitutionnel et théorie de l'Etat. a) L'inviolabilité présidentielle, une immunité politique et constitutionnelle. b) Le droit des immunités: exception ou droit commun?.

POUR UNE REVALORISATION DE LA SPÉCIFICITÉ DES RECOURS ADMINISTRATIFS

DENOIX DE SAINT MARC, RENAUD;LABETOULLE, DANIEL;LACHAUME, JEAN-FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1998, pág. 317

Sumario
1. Introduction. 2. La spécificité limitée des recours administratifs de droit commun. a) Un recours adressé à un pouvoir d'appréciation plus étendu. b) Un recours adressé à un pouvoir d'exécution plus efficace. c) Un recours adressé à un pouvoir plus accessible. 2. Les solutions en vue d'une revalorisation des recours administratifs. a) Une solution inopportune: les recours administratifs obligatoires. b) Dix ans de propositions de réformes.

POUVOIRS D'INVESTIGATION DE L'ADMINISTRATION FISCALES (ART.94 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985).

FOUQUET OLIVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1985, pág. 755

Sumario
DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N. 84-184-DC DU 29 DECEMBRE 1984.- EXTRAITS DE LA DECISION.- NOTE: DE LA LOI DE FINANCES POUR 1984 A LA LOI DE FINANCES POUR 1.985.- LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST BREVE.- LES IMPERFECTIONS ET LES INSUFFISANCES DE L'ARTICLE 94 DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1985.- CONCLUSION.

PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

BARGAS, DIDIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1986, pág. 236

Sumario
I. LOIS, DECRETS, ARRETES.- II. CIRCULAIRES PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DES SERVICES DE PREMIER MINISTRE OU AU JOURNAL OFFICIEL.-

PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

BARGAS. DIDIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1988, pág. 295

Sumario
I. LOIS, DECRETS, ARRETES. II. CIRCULAIRES PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE OU AU JOURNAL OFFICIEL. III. CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AU DROIT DE L'URBANISME PUBLIES ENTRE LE 1. OCT 1.987 ET LE 1. ACT. 1.988

HOCREITERE, PATRICK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1989, pág. 137

Sumario
I. L'ACTUALITE LEGISLATIVE. II. L'ACTUALITE EN ATIERE DE DECRETS. III. L'ACTUALITE EN MATIERE D'ARRETES. IV. L'ACTUALITE EN MATIERE DE CIRCULAIRES COMMENTAIRES.

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