Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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NOTATION DES EPREUVES ET EXECUTION D'UN JUGEMENT ANNULANT UN CONCOURS (CONCL. SUR TA RENNES, 23 SEPT. 1999, MLLES BOHEC, LOQUAIS ET M. BRINQUIN (3 ESPECES) ET SUR TA RENNES, 9 MARS 2000, MLLE BOHEC)

GARREC, SYLVIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2001, pág. 1219

NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT DE L'EXPROPRIATION

DENIS-LINTON, MARTINE;ROUVILLOIS, FREDERIC;DELARUE, JEAN-MARIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1997, pág. 740

Sumario
1. L'annulation d'un décret déclarant d'utilité publique la construction d'une autoroute (Conseil d'État, Assemblée, 28 mars 1997, Association contre le projet de l'autoroute transchablaisienne et autres). a) Conclusions. 2. L'erreur manifeste d'appréciation a-t-elle une place dans le contentieux des déclarations d'utilité publique?

NOUVEAUX INSTRUMENTS DE L'ACTION LOCALE

FAVOREU LOUIS,;PRIEUR MICHEL,;AUBY JEAN-BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1985, pág. 309

Sumario
LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.- LES BASES JURIDIQUES DE LA COOPERATION FRONTALIERE LOCALE ET REGIONALE.- LE PERSONNEL DEPARTEMENTAL ET LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

ORDRE INTERIEUR ADMINISTRATIF ET CONTRAT

POCHARD, MARCEL;MESCHERIAKOFF, ALAIN-SERGE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1997, pág. 1129

Sumario
1. Le débat sur la notion juridique d'ordreintérieur. 2. Place du contrat dans la Constitution et lefonctionnement de l'ordre intérieur administratif. 3. Lajuridicité du phénomène conventionnel au sein de l'ordreintérieur administratif.

ORGANISATION ET RELATIONS ADMINISTRATIVES

MORAND-DEVILLER, JACQUELINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1997, pág. 559

Sumario
1. Considérations sur le préfet maritime.

ORGANISATION ET RELATIONS ADMINISTRATIVES. LES PROBLEMES DE LA DECONCENTRATION DANS LES PAYS EUROPEENS

DELCAMP, ALAIN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1995, pág. 730

Sumario
1. Le point de vue doctrinal. a) En Grande-Bretagne. b) En Allemagne. c) En espagne et en Italie. d) En grèce. e) Au Benelux. 2. La déconcentration et le droit positif. a) L'existence de délégués du gouvernement. b) "Déconcentration" et Constitucion. 3. Réalités et signification institutionnelle de la déconcentration. a) Déconcentration et subsidiarité...

PANORAMA DU DROIT FRANÇAIS DE L'APATRIDIE

CHASSIN, CATHERINE-AMÉLIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2003, pág. 324

Sumario
I. LES ÉLEMENTS SPÉCIFIQUES DU DROIT DE L'APATRIDIE. 1. LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ D'APATRIDE. 2. LA CAUSE DE L'APATRIDE, ÉLEMENT SUBJECTIF PRIS EN CONSIDÉRATION PAR LES AUTORITÉS FRAÇAISES. 3. LE DROIT AU SÉJOUR DES APATRIDES EN FRANCE. 4. LE STATUT DES DEMANDEURS DU STATUT D'APATRIDE. 5. LES APATRIDES STATUTAIRES.

PAS DE VOIES D'EXECUTION CONTRE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS, MEME INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

HARBONNIER, LUCIEN ET PACTEAU, BERNARD;CHARBONNIER, LUCIEN;PACTEAU, BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1988, pág. 771

Sumario
COUR DE CASSATION (L. CH. CIV.), 21 DECEMBRE 1.987,ìBUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (B.R.G.M.) C.ìSOCIETE S.A. LLOYD CONTINENTAL.

PEREQUATION DEPARTEMENTALE ET BUDGET COMMUNAL

FOUQUET, OLIVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1986, pág. 502

PERMIS DE CONSTRUIRE ET NON-CONFORMITE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES AUX REGLES D'URBANISME

LA VERPILLIERE, CHARLES DE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1989, pág. 321

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