Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LES VOEUX EMIS PAR UN CONSEIL GENERAL PEUVENT-ILS FAIRE L'OBJET D'UN DEFERE PREFECTORAL?

HEERS, MIREILLE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1988, pág. 416

LES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE ET L'APPLICATION DE LA LOI LITORAL

MEHL-SCHOUDER, MARIE-CHRISTINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1999, pág. 1044

LIBERTE D'ASSOCIATION, DROIT LOCAL ET MERES PORTEUSES .

STIRN. BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1988, pág. 95

LIMITE DU DROIT A LA COMMUNICATION D'UN DOCUMENT NOMINATIF

JEANNENEY, PIERRE-ALAIN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1986, pág. 179

LIMITES DE LA CRÉATION DE DROITS SOUS CONDITIONS. A PROPOS DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES

BOULOIS, NICOLAS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2008, pág. 482 a 490

MANIFESTATIONS POLICIERES ET SANCTIONS CONTRE LES AGENTS DES FORCES DE L'ORDRE.

ROUX, MIGUEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1987, pág. 88

MATIÈRE ÉLECTORALE, CONTESTATION ÉLECTORALE AU FOND ET EN CASSATION (CONCL. SUR CE, SECTL, 13 DÉC. 2006, MME DUPUIS)

BOULOIS, NICOLAS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2007, pág. 31 a 36

MOTIVATIONS GOUVERNEMENTALES POUR UNE REFORME

OLIVESI, CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1991, pág. 706

Sumario
1. L'intégration de la dimension exclusivementìcorse. a) La permanence du probléme corse sous la VªìRépublique. b) L'integration de la dimension politique duìproblème. 2. L'approfondissement de la décentralisation dansìle contexte de la construction européenne. a) Les impératifsìde la construction européenne. b) L'approfondissement de laìdécentralisation.

NATURE ET REGIME JURIDIQUES DU DROIT DE PASSAGE SUR UN OUVRAGE D'ART

LACHAUME, JEAN-FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1998, pág. 1157

NATURE JURIDIQUE ET PORTEE DES CONTRATS DE PLAN ENTRE L'ETAT ET LES REGIONS: L'AFFAIRE DU SYNCHROTRON.

RAYMEND;RAYMEND, JEAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1986, pág. 369

Sumario
I. EN CE QUI CONCERNE LE CHOIX DU TERRAINìJURIDIQUE.- II. L'ANALYSE DU RECOURS POR EXCES DE POUVOIR.-ìIII. CONCLUSION.

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