Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LES SEUILS DÉMOGRAPHIQUES ET LA CRÉATION D'EMPLOIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

FAURE, BERTRAND

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1995, pág. 1218

Sumario
1. Les seuils démographiques et la création d'emplois dans la fonction publique territoriale.

LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES APRES LA LOI DE MODERNISATION

SESTIER, JEAN-FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2002, pág. 923

Sumario
1. L'essentiel. 2. Les nouvelles relations financières entre collectivités et sociétés d'économie mixte. 3. Le statut des représentants élus. 4. L'activité des sociétés d'économie mixte, la transparence et les garanties des collectivités.

LES TECHNIQUES DE CORRECTION DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE COLLECTIVITES LOCALES

MADIOT, YVES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1996, pág. 964

Sumario
1. L'échec de la répartition des compétences: les leçons de l'expérience. 2. La recherche d'un partenariat local fondé sur des procédures régulatrices.

LES TRANSFORMATIONS DU POUVOIR NORMATIF DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER PAR LA LOI ORGANIQUE DU 21 FÉVRIER 2007

TESOKA, LAURENT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2007, pág. 661 a 664

Sumario
I. L'UNIFICATION DES CONDITIONS D'EXERCICE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER DE LEUR POUVOIR NORMATIF. 1. CHAMP D'APPLICATION DES COMPÉTENCES NORMATIVES. 2. DEMANDE D'HABILITATION. 3. DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES À LA SUITE DE L'HABILITATION. 4. CONTRÔLE JURIDICTIONNEL. II. LES LIMITES À L'UNIFICATION DES CONDITIONS D'EXERCICE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER DE LEUR POUVOIR NORMATIF. 1. LA PERSISTANCE DE DIFFÉRENCES ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER. 2. LA PERSISTANCE D'UN POUVOIR NORMATIF PLUS LARGE AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

LES TRIBULATIONS DES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE.(DE LA CIRCULAIRE DU 27 JUILLET 1998 A CELLE DU 30 JUILLET 1999)

LLORENS, FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2000, pág. 29

Sumario
Introduction. 1. Le champ de la réglementationapplicable aux marchés publics d'assurance. 2. La passationdes marchés publics d'assurance. 3. Le régime des marchéspublics d'assurance. 4. La nature juridique des marchéspublics d'assurance. 5. Conclusion.

LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS INTERNATIONAUX. RÉFLEXIONS SUR LA NOTION DE JURIDICTION INTERNATIONALE

JANICOT, LAETITIA

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2007, pág. 1245 a 1255

Sumario
I. DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES EN DÉPIT DE LEURS SPÉCIFICITÉS. 1. DES TRIBUNAUX SPÉCIFIQUES. A) DES TRIBUNAUX RÉGIS PAR DES RÈGLES PROPRES AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES. B) DES TRIBUNAUX PRÉSENTANT CERTAINES CARACTÉRISTIQUES DES JURIDICTIONS ÉTATIQUES. 2. DES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX. A) LE FONDEMENT INTERNATIONAL DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS INTERNATIONAUX. B) LES CRITÈRES ORGANIQUES ET FORMELS D'IDENTIFICATION DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES. II. DES JURIDICTIONS AUTONOMES EN DÉPIT DE LEUR CARACTÈRE INTERNATIONAL. 1. LES EFFETS DU DROIT INTERNATIONAL SUR LES ACTES DE DROIT INTERNE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. A) LE MÉCANISME DU RENVOI DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE. B) L'ATTITUDE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS INTERNATIONAUX À L'ÉGARD DU DROIT INERNATIONAL. 2. LES EFFETS DES ACTES DU DROIT INTERNE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL. A) LA PARTICIPATION DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES À LA FORMATION DES NORMES DE DROIT INTERNATIONAL. B) LA RESPONSABILITÈ INTERNATIONALE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DU FAIT D'UN ACTE DE DROIT INTERNE CONTRAIRE AU DROIT INTERNATIONAL.

LES TROUBLES DE VOISINAGE CAUSES PAR LES PERTURBATIONS RADIO-ELECTRIQUES (CONCL. SUR CE, 13 JUIN 2001, VERDURE)

CHAUVAUX, DIDIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2002, pág. 594

LES USAGES LOCAUX, SOURCE DU DROIT ADMINISTRATIF

COLIN, FRÉDÉRIC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2007, pág. 466 a 476

Sumario
I. IDENTIFICATION DES USAGES LOCAUX. 1. ABSENCE DE DÉFINITION DANS LES TEXTES. A. RÉFÉRENCE AUX USAGES LOCAUX DANS LES TEXTES. B. IDENTIFICATION JURISPRUDENTIELLE. 2. ELÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'USAGE LOCAL. A. ANCIENNETÉ. B. CONSTANCE. C. GÉNÉRALITÉ. D. LIMITATION GÉOGRAPHIQUE. II. VALEUR JURIDIQUE DES USAGES LOCAUX. 1. VALEUR IMPÉRATIVE. 2. USAGES LOCAUX ET SÉCURITÉ JURIDIQUE. A. DROIT LOCAL ET USAGES LOCAUX. B. LE COMPROMIS ENTRE DROITS ET/OU GARANTIES. C. PREUVE. D. USAGE LOCAL, LÉGALITÉ ET ILLÉGALITÉ.

LES VALIDATIONS LEGISLATIVES

BERGEAL, CATHERINE;FROUIN, JEAN-YVES;MATHIEU, BERTRAND

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2001, pág. 1047

Sumario
1. Devant le Conseil d'Etat. (Concl. sur CE, Ass.,11 juill. 2001 Ministre de la défense c/ Préaud). 2. Devantla Cour de cassation (Obs. sous Cass. soc., 25 avr. 2001,Association Etre enfant au Chesnay c/ Terki).

LES VALIDATIONS LEGISLATIVES DEVANT LE JUGE DE STRASBOURG: UNE REACTION RAPIDE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAIS UNE DECISION LOURDE DE MENACES POUR L'AVENIR DE LA JURIDICTION CONSTITUTIONELLE

MATHIEU, BERTRAND

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2000, pág. 289

Sumario
1. La sanction d'une jurisprudenceconstitutionnelle laxiste en matiére de validationslégislatives. 2. L'évolution récente de la jurisprudenceconstitutionnelle française permet de prende en compte lesexigences conventionnelles. 3. Le Conseil constitutionnela-t-il son avenir derriére lui?.

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