Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LES REFERES ADMINISTRATIFS: BILANS ET ENJEUX DE LA REFORME. COLLOQUE DALLOZ-RFDA (PARIS, 5 DECEMBRE 2001)

DUGRIP, OLIVIER;VANDERMEEREN, ROLAND;BACHELIER, GILLES;RICHER, LAURENT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2002, pág. 245

Sumario
1. Les procédures d'urgence: l'économie générale de la réforme. 2. Le référé-suspension. 3. L'instance de référé d'urgence. 4. Les référés non subordonnés à la condition d'urgence.

LES REGLEMENTS AUTONOMES N'EXISTENT PAS

FAVOREU, LOUIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1987, pág. 871

Sumario
I. LE "DERNIER CARRE" DES REGLEMENTS AUTONOMES: UN REGIME CONTENTIEUX ORIGINAL DEVANT LE CONSEIL D'ETAT. II. LA REDUCTION DU "DERNIER CARRE": L'ABSENCE D'ORIGINALITE DU REGIME CONTENTIEUX DES "REGLEMENTS AUTONOMES" DEVANT LE CONSEIL D'ETAT COMME DEVANT LE CONSEIL CONTITUTIONNEL...

LES REGLES DU PROCESE EQUITABLE ET L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

SANSON, MARC;BONICHOT, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1996, pág. 1186

Sumario
1. La publicité des débats disciplinaires devant le Conseil de l'ordre des avocats au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. 2. Le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au regard de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

LES REGLES PROPRES A UN LOTISSEMENT ET LES DISPOSITIONS NOUVELLES DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS

CHARLES, HUBERT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1985, pág. 9

LES RELATIONS ENTRE COLLECTIVITES LOCALES EN FRANCE A L'HEURE DE LA DECENTRALISATION

COTTEN MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1985, pág. 45

Sumario
L'EMOLUTION DES RELATIONS ENTRE COLLECTIVITES LOCALES JUSQU'A LA DECENTRALISATION.- LES CHANGEMENTS ENTRAINES PAR LA DECENTRALISATION.- CONCLUSION.

LES RELATIONS ENTRE LE POUVOIR CENTRAL ET LES POUVOIRS TERRITORIAUX DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE

RUBIO LLORENTE, FRANCISCO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1986, pág. 1

Sumario
I. INTRODUCTION.- II. REPARTITION DES COMPETENCESìENTRE L'ETAT CENTRAL ET LES POUVOIRS TERRITORIAUX.- III.ìSITUATIONS DE CONFLIT ENTRE L'ETAT CENTRAL ET LES POUVOIRSìTERRITORIAUX.- IV. LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE DANSìL'ETAT COMPOSE.-

LES RESTRUCTURATIONS DU SECTEUR PUBLIC

DURUPTY, M.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1991, pág. 309

Sumario
1. La restructuration financiére du secteur public.ìa) Le tarissement des dotations en capital. b) Lesìopérations de financements croisés des entreprisesìpubliques. 2. Les restructurations industrielles. a) Lesìprises de controle des entreprises publiques sur le marchéìinternational. b) Les alliances de groupes industriels etìfinanciers. c) Les nationalisations rampantes. d) Laìréorganisation de la chimie. 3. Les restructurations ...

LES SANCTIONS INFLIGÉES PAR UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE (COMMISSION NATIONALE DES EXPERTS EN AUTOMOBILES) (CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, SECTION, 22 JUIN 2007, M. PATRICK ARFI)

GUYOMAR, MATTIAS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2007, pág. 1199 a 1210

LES SANCTIONS INFLIGÉES PAR UNE AUTORITÉ JURIDICTIONNELLE (COMMISSION BANCAIRE). (CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, SECTION, 25 JUILLET 2007, SOCIÉTÉ DUBUS SA)

GUYOMAR, MATTIAS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2007, pág. 1211 a 1225

LES SERVITUDES CONVENTIONNELLES SUR LE DOMAINE PUBLIC

HOURQUEBIE, FABRICE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2007, pág. 1165 a 1174

Sumario
I. LE PRINCIPE D'INALIÉNABILITÉ COMME OBSTACLE TRADITIONNEL À LA CONSTITUTION DE SERVITUDES CONVENTIONNELES. 1. UNE DOCTRINE MAJORITAIRE CATÉGORIQUE. A) LA POSITION DE LA DOCTRINE PUBLICISTE. B) LA POSITION DE LA DOCTRINE PRIVATISTE. 2. DES SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES HÉSITANTES. A) LE JUGUE JUDICIAIRE FAVORABLE. B) LE JUGUE ADMINISTRATIF ET LE TRIBUNAL DES CONFLITS RÉSERVÉS. II. LA PROTECTION DE L'AFFECTATION, SEUL FREIN À LA CONSTITUTION DE SERVITUDES CONVENTIONNELLES. 1. L'ARGUMENT DOCTRINAL CONFIRMÉ PAR LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE. A) LES CONVERGENCES DOCTRINALES. B) LA CONSÉCRATION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2. LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE RENVERSÉE PAR LE CGPPP. A) LE CONTENU DE LA DISPOSITION. B) LES PERSPECTIVES OFFERTES.

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