Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LES POUVOIRS DES MAIRES EN MATIERE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE.

DELON, FRANCIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1986, pág. 464

LES PRIVATISATIONS: JUSTIFICATIONS ET RISQUES. LA PRIVATISATION DES SOCIÉTÉS D'AUTOROUTE. CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, SECTION, 27 SEPTEMBRE 2006, BAYROU ET AUTRES.

GLASER, EMMANUEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2006, pág. 1147 a 1162

LES PROCEDURES D'URGENCE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

GAUDEMET, YVES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1988, pág. 420

Sumario
I. LE SURSIS A EXECUTION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES. II. LE REFERE ET LE CONSTAT D'URGENCE.

LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES DANS L'UNION EUROPEENNE: LIBRE CIRCULATION DANS L'ESPACE EUROPEEN, RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS, EQUIVALENCE DES AUTORISATIONS NATIONALES D'EXERCICE

PERTEK, JACQUES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1999, pág. 622

Sumario
1. Des professions fortement réglementées et organisées. 2. Droit à la libre circulation et restrictions fondées sur la nationalité. a) Trois types de verrous pour la mobilité professionnelle. b) Application de l'égalité de traitement avec effet direct. c) Insuffisance de l'égalitéde traitement. 3. Usage effectif du droit à la libre circulation et professions ouvertes. a) Bénéficiaires de la libre circulation. b) Droit positif des ètats membres. c)Rôle des directives de reconnaissance. d) Reconnaissance sans garantie d'automaticité: le système général. e)Professions concernées en France. 4. Activités permanentes de l'avocat dans un autre état sous le titre professionnel de l'Etat d'origine. a) La prestation de services face àl'installation durable. b) Régime de la pratique permanente sous le titre professionnel d'origine. c) Intégration après acclimatation dans la profession de l'Etat d'accueil. 5. Usage effectif du droit à la libre circulation dans les activités réservées aux nationaux. a) Reconnnaissance des qualifications au profit des nationaux. b) Possibilité d'un exercice permanent sous le titre professionnel d'origine.

LES RAPPORTS ENTRE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE ET L'ORDRE JURIDIQUE EUROPÉEN

GENEVOIS, BRUNO; DELPÉRÉE, FRANCIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2005, pág. 239

Sumario
1. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE. 2. LE CONSEIL D'ETAT DE BELGIQUE ET LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE.

LES RAPPORTS ENTRE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE ET L'ORDRE JURIDUQE EUROPÉEN (SUITE). LE JUGE ADMINISTRATIF, LA PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉNNE ET LA CONSTITUTION FRANÇAISE

CASSIA, PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2005, pág. 465 a 472

Sumario
I:L'ÉTAT DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE SUR LA QUESTION DES RAPPORTS ENTRE LA CONSTITUTION FRANÇAISE ET LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENE. II.LES PERSPECTIVES OUVERTES AU JUGE ADMINISTRATIF SUR LA QUESTION DES RAPPORTS ENTRE LA CONSTITUTION FRANÇAISE ET LE DOIT DE L'UNION EUROPÉENNE. ...

LES RECENTES MODIFICATIONS DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT: RUPTURE AU CONTINUITE? (A PROPOS DE LA LOI N. 87-588 DU 30 JUILLET 1987)

MERITAN, L.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1987, pág. 890

Sumario
I. DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT ET AUX MESURES D'ASSOUPLISSEMENT DE LA GESTION. II. LE DROIT DE GREVE. III. LES MESURES PROPREMENT SOCIALES.

LES RECENTES MODIFICATIONS LEGESLATIVES AFFECTANT LE DROIT DE L'URBANISME: LOIS DES 17 ET 22 JUILLET 1987

AUBY, JEAN-BERNARD;PERINET-MARQUET, HUGUES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1988, pág. 115

Sumario
I. RECTIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN. II. URBANISME ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES. III. APPLICATION DES COEFFICIENTS D'OCCUPATION DES SOLS DANS LES LOTISSEMENTS.

LES RECOURS EN MANQUEMENT POUR VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DES MARCHÉS PUBLICS

TRSTENJAK, VERICA

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2007, pág. 958 a 978

Sumario
I. CADRE JURIDIQUE. II. ANTÉCÉDENTS DE L'AFFAIRE. 1. L'ARRÊT PRONONCÉ DANS LES AFFAIRES JOINTES C-20/01 ET C-28/01. 2. LA PROCÉDURE PRÉALABLE DANS L'AFFAIRE C-503/04. III. PROCÉDURE DEVANT LA COUR. IV. MOYENS ET PRINCIPAUX ARGUMENTS. 1. LA RECEVABILITÉ DU RECOURS. A) LA LICÉITÉ DE LA PROCÉDURE. B) DISPARITION DE L'OBJET DU LITIGE. 2. LA BIEN-FONDÉ DU RECOURS. V. APPRÉCIATION JURIDIQUE. 1. LA RECEVABILITÉ DU RECOURS. A) LA LICÉITÉ DE LA PROCÉDURE. B) LE RECOURS AU TITRE DE L'ARTICLE 228,S 2, CE ET LA PROCÉDURE DE CORRECTION ÉTABLIE À L'ARTICLE 3 DE LA DIRECTIVE 89/665. C) ABSENCE D'INTÉRÊT À AGIR ET DISPARITION DE L'OBJET DU LITIGE. 2. LE BIEN-FONDÉ DU RECOURS. A) LA PERSITANCE DES EFFETS DE LA VIOLATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS. B) LA PROTECTION DES DROITS ACQUIS DANS LE CADRE DU CONTRAT AYANT ENFREINT LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PASSATION DES MARCHÉS. 3. SUR L'ABSENCE DE NÉCESSITÉ D'INFLINGER DES SANCTIONS. VI. LES DÉPENS. VII. ANNEXE.

LES RECOURS JURIDICTIONNELS OUVERTS AU CONCURRENT ÉVINCÉ CONTRE UN MARCHÉ PUBLIC COMMUNAUTAIRE APRÈS SA CONCLUSION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

GERMAIN, JÉRÔME

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2009, pág. 49 a 60

Sumario
I. La réticence traditionnelle des deux ordres juridiques. 1. Des causes analogues de réticence. a. L'effet relatif des contrats dans le système français. b. L'effet relatif des contrats dans le système allemand. 2. Des ouvertures différenciées. a. La complexité des exceptions en France. b. La rareté des exceptions en Allemagne. II. La pression du droit communautaire. 1. L'anticipation du droit français. a. L'anticipation acquise. b) Les questions en suspens. 2. La nécessaire adaptation du droit allemand. a) La non-conformité du droit allemand au droit communautaire des marchés publics. b) La confirmation de la théorie de la "mobilisation des citoyens"?.

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