Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LES NOUVEAUX REFERES ADMINISTRATIFS. LA COMBINAISON DU SURSIS A PAIEMENT ET DU REFERE-SUSPENSION DANS LE CONTENTIEUX FISCAL

BACHELIER, GILLES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2001, pág. 837

Sumario
Conclusions sur Conseil d'État, Section, 25 avril2001. Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industriec/ SARL Janfin.

LES NOUVELLES PROCEDURES CONTENTIEUSES AU CONSEIL D'ETAT. A PROPOS DU DECRET N. 88-905 DU 2 SEPTEMBRE 1.988

THERY, JEAN-FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1988, pág. 790

Sumario
I. L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 11. II. APPLICATION DE L'ARTICLE 12. III. ADAPTATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE III DU TITRE III DU DECRET DU 30 JUILLET 1.963.

LES OPERATIONS D'URBANISME INACHEVEES A L'EXPIRATION DE LA CONCESSION.

GILLI, JEAN-PAUL.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1989, pág. 663

LES ORDONNANCES DE L'ARTICLE 38 DE LA CONSTITUTION: UNE PLACE AMBIGUE DANS LA HIERARCHIE DES NORMES

BOYER-MÉRENTIER, CATHERINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1998, pág. 924

Sumario
1. Le contrôle de l'ordonnance, acte administrtif spécifique. a) La soumission des ordonnances aux règles et principes de valeur constitutionnelle. b) L'application de moyens d'inconstitutionnalité développés par la Conseil constitutionnel. c) Le contrôle des ordonnances au regard des engagements internationaux. d) Le contrôle du respecto de la loi d'habilitation. 2. La banalisation des ordonnances. a) L'affirmation de la soumission des ordonnances aux principes généraux du droît.

LES ORGANES CHARGÉS DE JUGER L'ADMINISTRATION

ANDRIANTSIMBAZOVINA, JOËL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2008, pág. 241 a 244

Sumario
I. Des organes spécialisés. 1. Des formes de spécialisation diversifiées. 2. Des structures de spécialisation différenciées. II. Des organes professionnalisés. 1. Une professionnalisation combinée parfois avec des fonctions consultatives. 2. Une professionnalisation confiée parfois à des organes administratifs. 3. Une professionnalisation parfois étendue à la cour constitutionnelle.

LES ORGANISMES PRIVÉS CHARGÉS D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC SANS PRÉROGATIVE DE PUISSANCE PUBLIQUE: LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ (À PROPOS DU TRANSPORT DES DÉPORTÉS PAR LA SNCF SOUS L'OCCUPATION) (CONCL. SUR CE, 21 DÉC. 2007, MME COLETTE LIPIETZ ET AUTRES)

PRADA-BORDENAVE, EMMANUELLE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2008, pág. 80 a 85

LES PETITS TERRITOIRES DE LA FRANCE LOINTAINE: MAYOTTE, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES

PONTIER, JEAN-MARIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2007, pág. 656 a 661

Sumario
1. MAYOTTE. 2. SAINT-PIERRE-ET-MIGUELON. 3. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES.

LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS COMME DOCUMENTS D'URBANISME (NOTE SOUS CE, 3 DEC. 2001, SCI DES 2 ET 4, RUE DE LA POISSONNERIE ET AUTRES)

CHAUVIN, NICOLAS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2002, pág. 982

LES POUVOIRS D'INJONCTION DU JUGE ADMINISTRATIF EN ALLEMAGNE, ITALIE, ESPAGNE ET FRANCE. CONVERGENCES

FROMONT, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2002, pág. 551

Sumario
1. La protection juridictionnelle de l'individu contre l'administration avant le jugement au fond. 2. La protection juridictionnelle de l'individu contre l'administration dans le jugement au fond.

LES POUVOIRS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EN MATIERE DE CONTROLE BUDGETAIRE

DUCHON-DORIS, JEAN-CHRISTOPHE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2001, pág. 155

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