Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES DANS LA MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE

SÉGUIN, PHILIPPE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2007, pág. 437 a 441

Sumario
1. UN CHAMP DE COMPÉTENCE ADAPTÉ À LA DIVERSIFICATION DES MODALITÉS DE L'ACTION PUBLIQUE ET AUX NOUVELLES EXIGENCES D'EFFICACITÉ ET DE TRANSPARENCE. 2. LE CHAMP DE COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES S'EST DONC ÉTENDU MAIS L'ORIENTATION DES CONTRÔLES S'EST ÉGALEMENT CONSIDÉRABLEMENT ENRICHIE. 3. LA LIBERTÉ DE PROGRAMMATION. 4. LE POUVOIR DE COMMUNICATION. 5. UN POUVOIR DE SANCTION.

LES LIMITES D'ORDRE JURIDIQUE A L'INTERVENTION DU POUVOIR CONSTITUANT

GENEVOIS, BRUNO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1998, pág. 909

LES LOIS DU SERVICE PUBLIC: ENTRE TRADITION ET MODERNITÉ

DONIER, VIRGINIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2006, pág. 1219 a 1235

Sumario
I. L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX PRINCIPES. 1. LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ, NOUVELLE LOI DU SERVICE PUBLIC. A. UN PRINCIPE LONGTEMPS ASSOCIÉ À L'ÉGALITÉ. B. UN PRINCIPE DOTÉ D'UNE EXISTENCE AUTONOME. 2. LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE, UNE LOI EN DEVENIR. A. UNE CONQUÊTE PROGRESSIVE. B. UNE EFFECTIVITÉ LIMITÉE PAR LA DÉONTOLOGIE DU SECRET. 3. LES PRINCIPES EXCLUS DES LOIS DU SERVICE PUBLIC. A. LA GRATUITÉ: UN PRINCIPE INEXISTANT. B. LES RÈGLES DE BONNE GESTION: DES PRINCIPES INCONSISTANTS. II. L'ADAPTATION DES RÈGLES TRADITIONNELLES. 1. L'INFLUENCE DES RÈGLES DE BONNE GESTION SUR LA TRILOGIE DU SERVICE PUBLIC. A. UN PRINCIPE D'ÉGALITÉ RENOUVELÉ. B. DE NOUVELLES REVENDICATIONS DE CONTINUITÉ. C. LE PRINCIPE D'ADAPTABILITÉ: UN DROIT NOUVEAU POUR LES USAGERS?. 2. DE L'UNITÉ CONCEPTUELLE À LA SECTORISATION DES LOIS DU SERVICE PUBLIC. A. LE MAINTIEN DE L'UNITÉ THÉORIQUE. B. L'APPLICATION VARIABLE DES LOIS DU SERVICE PUBLIC.

LES MODALITÉS DU CONTRÔLE ADMINISTRATIF DES ACTES LOCAUX DANS SIX ETATS DE L'UNION EUROPÉENNE

ALLEMAND, ROSELYNE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2008, pág. 287 a 294

Sumario
I. La diversité des autorités chargées du contrôle administratif des actes locaux. 1. Dans les Etats fédéraux (Allemagne, Belgique), c'est l'entité fédérée qui exerce le contrôle. 2. Dans le modèle unitaire (France, Angleterre), l'autorité administrative de contrôle représente le gouvernement central. 3. Dans le modèle régionalisé (Espagne, Italie, Royaume-Uni), c'est principalement à l'échelon régional que le contrôle administratif des actes est effectué. 4. Nature et étendue du contrôle. 5. Restriction des contrôles d'opportunité et des contrôles de légalité a priori. 6. Généralisation du contrôle administratif des actes locaux a posteriori. a) Les modalités du contrôle de légalité. b) La survivance de contrôles d'oportunité. 7. Maintien d'un pouvoir de substitution en cas d'inaction des collectivités locales.

LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN ALLEMAGNE ET LE PROBLEME DE L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE

MARCOU, GERARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1995, pág. 462

Sumario
1. La compétence des colectivités locales pour la création et la gestion des services publics locaux et la garantie constitutionnelle de la libre administration des collectivités locales en Allemagne. 2. Les modes de gestion des services publics locaux en Allemagne. 3. Les services publics locaux face au Marché unique.

LES MYTHES FONDATEURS DU DROIT ADMINISTRATIF

BIGOT, GREGOIRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2000, pág. 527

Sumario
1. Le mythe des origines. 2. Le mythe de lasignification.

LES NORMES APPLICABLES EN MATIÈRE D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT EN NOUVELLE-CALÉDONIE

CHAUCHAT, MATHIAS; TOUBHANS, YOANN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2006, pág. 1124 a 1127

Sumario
1. L'UTILISATION D'UN CRITÈRE FINALISTE POUR LA DÉTERMINATION PRAGMATIQUE DE BLOCS DE COMPÉTENCES. 2. LA DIFFICULTÉ DE LA SIMPLIFICATION: LA NÉCESSITÉ DE LA "LOI DU PAYS". ANNEXE.

LES NOUVEAUX PLANS LOCAUX D'URBANISME INTERCOMMUNAUX PATIELS ET L'EXTENSION DE LA CATÉGORIE RÉSIDUELLE DE PLANS LOCAUX D'URBANISME PATIELS.

SEYDOU TRAORÉ

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2004, pág. 172 a 178

Sumario
I.LES CONDITIONS DÈXISTENCE JURIDIQUE D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PARTIEL. II.LES OLANS LOCAUX DÚRBANISME INTERCOMMUNAUX PARTIELS ET LE RISQUE DE DÉMULTIPLICATION DES PLANS LOCAUX DÚRBANISME COMMUNAUX PARTIELS.

LES NOUVEAUX POUVOIRS DU JUGE ADMINISTRATIF EN MATIERE D'INJONCTION ET D'ASTREINTE. PREMIERES APPLICATIONS DE LA LOI DU 8 FÉVRIER 1995

GOURDOU, JEAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1996, pág. 333

Sumario
1. Problèmes relatifs au pouvoir d'injonction. a) Un pouvoir d'utilisation immédiate. b) Un pouvoir nécessairement conditionné. 2. Problèmes relatifs au pouvoir d'astreinte. a) Un pouvoir pleinement effectif depuis juillet 1995. b) Un pouvoir laissé à l'appréciation du juge.

LES NOUVEAUX REFERES ADMINISTRATIFS. L'ARTICULATION DU REFERE-SUSPENSION ET DU REFERE ETUDE D'IMPACT

CHAUVAUX, DIDIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2001, pág. 832

Sumario
(Concl. sur CE, 14 mars 2001, Commune de Goutrens).

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