Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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DE L'INDISPENSABLE INTÉGRATION DU BLOC DE CONVENTIONNALITÉ AU BLOC DE CONSTITUTIONNALITÉ

ALBERTON, GHISLAINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2005, pág. 249

Sumario
1. DE L'APPRÉHENSION NORMATIVE DU BLOC DE CONVENTIONNALITÉ. 2. DES RELATIONS NORMATIVES ENTRE BLOC DE CONVENTIONNALITÉ ET BLOC DE CONSTITUTIONNALITÉ.

DE L'INFLUENCE DE LA LOI DU 6 FEVRIER 1992 RELATIVE A L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE SUR LES SERVICES PUBLICS LOCAUX

LACHAUME, JEAN-FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1993, pág. 426

Sumario
1. Influence de la loi du 6 février 1992 sur laìcompétence des collectivités locales en matière de servicesìpublics. 2. Influence de la loi du 6 février 1992 sur laìgestion des services publics locaux.

DE L'IRRESPONSABILITE POUR FAUTEDE L'ADMINISTRATION QUI REFUSE UN PERMIS.

GILLI, JEAN-PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1986, pág. 471

Sumario
I. ARRET.- II. EXTRAIT DE L'ARRET DU CONSEILìD'ETAT, 29 NOVEMBRE 1.985.

DE L'USAGE JUDICIEUX DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT (A PROPOS DE LA DECISION D'ASSEMBLEE DU CONS. D'ET. 1 AVR. 1.988, BERECIARTUA-ECHARRI)

GENEVOIS, BRUNO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1988, pág. 499

DE LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DE LA CONSOMMATION RÉELLE DANS LA TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU.

JEAN-FRANÇOIS LACHAUME

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2003, pág. 788 a 791

DE LA PROPOSITION A L'AVIS: LES CREATIONS DEROGATOIRES D'OFFICINES PHARMACEUTIQUES

MODERNE FRANCK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1985, pág. 493

Sumario
UN PEU D'HISTOIRE.- EL MAINTENANT?

DE NOUVEAUX CONTRATS PUBLICS. LES CONTRATS GLOBAUX

DELVOLVÉ, PIERRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2004, pág. 1079

Sumario
I. LA DIVERSITÉ DES CONTRATS GLOBAUX. 1. LA DIVERSITÉ DES CATÉGORIES. II. L'UNITÉ DES CONTRATS GLOBAUX. 1. L'UNITÉ DU CONTENU. 2. L'UNITÉ DES PROCÉDURES DE PASSATION. 3. L'UNITÉ DE NATURE. ANNEXE.

DE QUELQUES INCIDENCES DU CONTRÔLE DE LA CONVENTIONNALITE INTERNATIONALE DES LOIS PAR LA JUGE ORDINAIRE (MALAISE DANS LA CONSTITUTION)

BECHILLON, DENYS DE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1998, pág. 225

Sumario
1. Examen clinique. a) Troubles fonctionnels. b) Complications à craindre. 2. Etiologie. a) L'inconfortable posture du Conseil constitutionnel. b) Les préoccupantes tentations des juges ordinaires. 3. Thérapeutique?. a) La part du doute: primum non nocere. b) Une hypothèse de travail: instaurer l'exception d'inconventionnalité devant le juge constitutionnel.

DECENTRALISATION ET REGIES LOCALES.

LACHAUME, JEAN-FRANÇOIS.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1989, pág. 432

Sumario
I. LA REGIE DIRECTE OU SIMPLE. II. LES REGIES DOTEES DE LAìSEULE AUTONOMIE FINANCIERE. III. LES REGIES DOTEES DE LAìPERSONALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE.

DECISION DE PRINCIPE, DECISION PREPARATOIRE, DECISION FAISANT GRIEF AU REGARD DE LA CONCERTATION EN MATIERE D'URBANISME. CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, SECTION, 6 MAI 1996 ASSOCIATION AQUITAINE-ALTERNATIVES

PIVETAU, DENIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1997, pág. 711

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