Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES

QUINTIN, M.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2002, pág. 207

Sumario
Introduction. I. Police "organique" et police "fonctionnelle". II. Police préventive et police répressive. III. Police générale et polices spéciale. IV. Police provinciale ou communale. V. Un petit rappel relatif à la tutelle administrative. Conclusion (provisoire).

LA PRESCRIPTION DES DETTES ET DES CRÉANCES DES POUVOIRS PUBLICS: UN DOMAINE EN PLEINE MUTATION

KAISER, MICHEL

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2004, pág. 119 a 162

Sumario
1. LA QUESTION CENTRALE CONCERNANT LA PRESCRIPTION DES DETTES DES POUVOIRS PUBLICS: LA PRESCRIPTION DES DETTES DE RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRA-CONTRACTUELLE. 2. LES AUTRES QUESTIONS CONCERNANT LA PRESCRIPTION DES DETTES DES POUVOIRS PUBLICS. 3. LA PRESCRIPTION SPÉCIALE DE CERTAINES CRÉANCES APPARTENANT AUX POUVOIRS PUBLICS. 4. LA SITUATION PARTICULIÈRE DES COMMUNES ET AUTRES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES NON VISÉES PAR LES DISPOSITIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA PRESCRIPTION DES DETTES ET DE CERTAINES CRÉANCES DES POUVOIRS PUBLICS. 5. L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES LOIS DES 16 ET 22 MAI 2003 ET LA PÉRIODE TRANSITOIRE ENTRE L'ANCIEN ET LE NOUVEAU RÉGIMEN.

LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, UNE EXPERIENCE D'UN PARTAGE DE L'ORGANISATION DE LA JUSTICE

DE BRUYN, D.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/2002, pág. 68

Sumario
Introduction. Chapitre I.- L'organisation des juridictions. Chapitre II.- La détermination de la compétence matérielle des juridictions. Chapitre III.- La détermination de la compétence territoriale des juridictions. Chapitre IV.- La détermination de la procédure applicable devant les juridictions. Conclusion.

LA PROTECTION DU DROIT DE PROPRIETE APPREHENDE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONEL FRANÇAIS

MASSIAS, JEAN-PIERRE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/1999, pág. 190

Sumario
1. La propriété est un droit inviolable et sacré.2. Nul ne peut en être privé, sauf.

LA REFORME DE LA FONCTION ADMINISTRATIVE

STENMANS, ALAIN

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/2000, pág. 177

Sumario
1. L'enjeu. 2. L'inspiration du contenu de laréforme administrative. 3. L'occasion de la réformeadministrative et son cadre institutionnel. 4. Lesprincipales matières concernées par la réformeadministrative. 5. Phase actuelle de la réforme. 6.Considérations finales.

LA REGION BRUXELLOISE, SON RESSORT ET SES INSTITUTIONS

DELPEREE, FRANCIS;DUBOIS, FRANÇOIS-XAVIER;FREMAULT- DE CRAYENCOUR, CELINE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 4/1998, pág. 257

Sumario
1. Le statut de la région bruxelloise. a) Lesgroupes linguistiques. b) La parité ministérielle. c)Considérations générales. 2. Les limites de la régionbruxelloise. 3. Trois préceptes méthodologiques. a) Leprécepte démocratique. b) Le précepte fonctionnaliste. c) Leprécepte participatif. 4. Trois pistes de réflexion al'intérieur de la région bruxelloise. a) La piste wallonne.b) La piste germanophone. c) La piste de la cooptation. 5.Trois pistes de réflexion a l'extérieur de la régionbruxelloise. a) Bruxelles et les six communes périphériques.b) La piste de l'arrondissement électoral deBruxelles-hal-vilvorde. 6. Pistes à l'intérieur et àl'extérieur de la région bruxelloise. 7. Conclusions.

LA REGIONALISATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE

THIEBAUT, C.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2002, pág. 222

Sumario
Introduction. I. La compétence attribuée aux régions. II. Les exceptions à la compétence attribuée aux régions. Conclusion.

LA REGIONALISATION DU DROIT ORGANIQUE DES PROVINCES ET DES COMMUNES: CONSIDERATIONS DE FOND ET DE METHODE

SIMONART, H.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2002, pág. 213

LA RELATION ENTRE LA LEGISLATION SUR L'URBANISME ET LA LEGISLATION SUR LES MONUMENTS

VEKEMAN, ROELAND

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 4/1997, pág. 303

Sumario
1. Arrêt du conseil d'etat. a) Les plans d'aménagement- rapport avec la législation sur les monuments et les sites urbains et ruraux. b) Suspension d'un permis de bâtir -préjudice grave difficilement réparable.

LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE D'INSTITUTIONS INTRACOMMUNALES

DETROUX, L.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2002, pág. 188

Sumario
Introduction. I. La notion d'institutions provinciales et communales. II. Les organes territoriaux intracommunaux. III. Les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. IV. Les centres publics d'aide sociale. Conclusion.

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