Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LES GARANTIES ACCORDÉES AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

BECET, JEAN-MARIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1992, pág. 967

Sumario
1. Garanties accordées dans l'exercice du mandat.ìa) Les autorisations d'absence. b) Le crédit d'heures. 2.ìGaranties accordées dans l'activité professionnelle. a) Laìprotection de l'élu salarié. b) Les garanties en casìd'interruption de la carrière professionnelle. 3. Le coûtìdes garanties. a) Le coût financier pour les collectivités.ìb) Le coût pour l'employeur.

LES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES DU POUVOIR FINANCIER LOCAL

PHILIP, LOIC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1992, pág. 453

Sumario
1. La protection constitutionnelle de laìcompétence fiscale locale. a) La suppression d'un impôtìlocal. b) La réduction du pouvoir de décision fiscale. c)ìLes prélèvements opérés sur les ressources fiscales locales.ì2. La protection constitutionnelle du pouvoir budgétaireìlocal. a) Les garanties constitutionnelles en matière deìressources étatiques. b) Le respect du principe du libre...

LES GRANDS ARRÊTS ANTÉRIEURS À 1873

MESTRE, JEAN-LOUIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2007, pág. 230 a 238

Sumario
I. LES GRANDS ARRÊTS EMBLÉMATIQUES DES JURISPRUDENCES ABANDONNÉES. 1. LES ARRÊTS DE PRINCIPE. 2. LES ARRÊTS EXEMPLAIRES. II. LES GRANDS ARRÊTS BÉNÉFIQUES. 1. LES GRANDS ARRÊTS QUI AMÉLIORENT LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES JURIDICTIONS JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE. 2. LES GRANDS ARRÊTS QUI AMÉLIORENT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF PAR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE. 3. LES GRANDS ARRÊTS QUI AMÉLIORENT LA SITUATION DES ADMINISTRÉS.

LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE FISCALE, COMPTE RENDU

MOLINIER, JOEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1988, pág. 883

LES GRANDS ARRÊTS DISPARUS

AUTIN, JEAN-LOUIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2007, pág. 242 a 248

Sumario
I. LES GRANDS ARRÊTS FRAPPÉS DE CADUCITÉ. 1. LES MODIFICATIONS TEXTUELLES. 2. LES CHANGEMENTS CONSTITUTIONNELS. 3. LES RÉFORMES LÉGISLATIVES. 4. LES REVIREMENTS JURISPRUDENTIELS. 5. DES CHOIX STRATÉGIQUES. 6. DES AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES. II. LES GRANDS ARRÊTS TOMBÉS EN DISGRÂCE. 1. UNE NORMALISATION OPPORTUNE. 2. L'ACTUALISATION DES RÉFÉRENTS HISTORIQUES. 3. L'ÉLIMINATION DES ARRÊTS SURABONDANTS. 4. DES EXCLUSIONS REGRETTABLES. 5. DES LIGNES JURISPRUDENTIELLES BRISÉES. 6. DES DISPARITIONS MALENCONTREUSES.

LES GRANDS ARRÊTS IGNORÉS

PACTEAU, BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2007, pág. 239 a 242

LES IMMUNITES PREVUES PAR LA CONSTITUTION ET LE CONTROLE JURIDICTIONNEL (LE DROIT FRANÇAIS CONFRONTE AU DROIT ITALIEN)

GENEVOIS, BRUNO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2000, pág. 511

Sumario
1. Les immunités parlementaires. 2. Les immunitésapplicables au Président de la République. 3. La situationdes membres du Gouvernement.

LES INCERTITUDES JURIDIQUES DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES

HUBRECHT, HUBERT-GERALD;MELLERAY, GUY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1986, pág. 74

Sumario
I. LA LEGALITE DE L'INTERVENTIONNISME COMMUNAL.-ìII. LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES MESURES D'INTERVENTIO-ìNNISME COMMUNAL.-

LES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX

PONTIER, JEAN-MARIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1992, pág. 978

Sumario
1. La recherche d'une harmonisation des indemnités.ìa) La modernisation du régime des indemnités. b)ìL'explicitation du statut financier. 2. Le maintien d'uneìcertaine différenciation. a) Les indemnités des élusìcommunaux et assimilés. b) Les indemnités des élusìdépartementaux et régionaux.

LES INSUFFISANCES DE L'ARTICLE l. 111-6 DU CODE DE L'URBANISME ET LES APPORTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

PEIRONET, LAETITIA

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1995, pág. 766

Sumario
1. Les insuffisances de l'article L. 111-6. a) Le domaine d'application de l'article L. 111-6. b) L'articulation des dispositions de l'article L. 111-6 avec les autres législations. c) L'application dans le temps de l'article L.111-6 du code de l'urbanisme. 2. Les apports...

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