Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

PALAU, YVES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1998, pág. 801

Sumario
1. Une approche statutaire des emplois de direction peu apte à définir un cadre juridique homogène. a) Une architecture statutaire incomplète et complexe. b) Les facteur de fragmentation du cadre statutaire des emplois de direction. 2. Vers une définition jurisprudentielle de la notion d'emplois de direction. a) La prise en compte par la jurisprudence de la fonction occupée. b) La responsabi ...

LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DES COLLECTIVITES LOCALES

MILLET, JEAN-FRÉDÉRIC;SIMLER, PHILIPPE;DOUENCE, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1996, pág. 1131

Sumario
1. Cautionnement et garantie à première demande. 2. Garantie d'emprunt et loi du 12 avril 1996.

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE: UNE NOUVELLE CATEGORIE D'ETABLISSEMENTS PUBLICS?

LAFITTE, JEAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1988, pág. 302

Sumario
I. LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. II. LA CREATION DES E.P.S.T. PAR LA LOI DU 15 JUILLET 1.982.

LES FACTEURS DE CLIMAT ORGANISATIONNEL ET LES DEGRES DE SATISFACTION PROFESSIONNELLE DANS UN ORGANE CHARGE D'ASSURER LE RESPECT DES LOIS

PUTTI, JOSEPH M. ET;SINGH, JARMAL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1988, pág. 459

Sumario
I. OBJECTIF DE CETTE ETUDE. II. DEFINITION DES CONCEPTS. III. METHODE. IV. LES FORCES DE POLICE DE SINGAPOUR. V. ETUDES. VI. RESULTATS DES RECHERCHES. VII. DISCUSSION.

LES FAILLITES CONCEPTUELLES DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF

BIGOT, GRÉGOIRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2008, pág. 1 a 6

LES FEDERATIONS SPORTIVES DEVAN LE JUGE ADMINISTRATIF

DENOIX DE SANINT MARC, RENAUD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1985, pág. 66

Sumario
LES FEDERATIONS SPORTIVES DEVANT LE JUGEìADMINISTRATIF.- ANEXO.

LES FINANCES REGIONALES SOUS LE SIGNE DE LA DETTE

CHOUVEL, FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1986, pág. 766

Sumario
I. L'ENDETTEMENT DES REGIONS.- II. UNE FISCALITEìSOUS-EXPLOITEE.- III. DETTE EN CAPITAL ET CHARGE DE LAìDETTE.- IV. INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT.- L'IMPREGNA-ìTION DEPARTEMENTALE DES STRATEGIES REGIONALES.

LES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES PEUVENT-ILS PRÉTENDRE AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE? (CONCL. SUR CAA LYON, 27 DÉC. 2001, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE C/PIÉLOT)

BERTHOUD, JOËL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2004, pág. 1009

LES FONCTIONS JURIDIQUES DE L'INTERPRÉTATION ADMINISTRATIVE

COMBEAU, PASCAL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2004, pág. 1069

Sumario
I. LA FONCTION RÉGULATRICE. 1. L'ADMINISTRATION, UN INTERPRÈTE AUTHENTIQUE. 2. L'ADMINISTRATION, UN INTERPRÈTE LÉGITIME?. II. LA FONCTION NORMATIVE. 1. L'INTERPRÉTATION ADMINISTRATIVE, SOURCE D'OBLIGATIONS JURIDIQUES. 2. L'INTERPRÉTATION ADMINISTRATIVE, SOURCE D'INSÉCURITÉ JURIDIQUE.

LES FUTURS "GRANDS ARRÊTS"

LACHAUME, JEAN-FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2007, pág. 261 a 264

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