Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LES COOPERATIVES D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE ET LES MARCHES PUBLICS EN ZONE DE MONTAGNE

ISRAEL, JEAN-JACQUES Y OTRO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1986, pág. 227

LES DECISIONS FRANÇAISES ET L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE

BUFFET-TCHAKALOFF, MARIE FRANCE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1986, pág. 256

Sumario
I. POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE.- II. PECHE MARITIME.- III. LIBERATION DE PRIX.- IV. TRANSPORTS.- V. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.- VI. NORMES TECHNIQUES.- VII. LIBERTE DE CIRCULATION DES PERSONNES. LIBERTE D'ETABLISSEMENT.- VIII. LIBERTE DES CHANGES.- IX. CECA.-

LES DECLARATIONS D'UTILITE PUBLIQUE ET LE PONT DE L'ILE DE RE

LAROQUE, MARTINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1990, pág. 191

LES DEMANDES DE REINTEGRATION

MILLET, JEAN-FREDERIC;JACQUIER, CHRISTIANE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1997, pág. 324

Sumario
1. Conditions de recevabilité d'une demande de réintégration. 2. La condition de résidence dans le droit de la réintégration. 3. La notion d'indignité comme obstacle à une demande de réintégration. 4. A propos de demandes de réintégration: polygamie de droit et monogamie de fait. 5. Décision explicite et décision implicite de rejet d'une demande de réintégration.

LES DIFFICULTES FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES EN GRANDE-BRETAGNE

BELL, JOHN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1992, pág. 80

Sumario
1. L'incompétence: les pouvoirs des collectivitésìlocales en matière de contrats d'échange de taux d'intérêt.ì2. Les motifs de l'exercice des pouvoirs. 3. Conséquences deìla solution.

LES DISCRIMINATIONS POSITIVES ETHNIQUES OU RACIALES EN DROIT PUBLIC INTERNE: VERS LA FIN DE LA DISCRIMINATION POSITIVE A LA FRANÇAISE?

MAISONNEUVE, MATHIEU

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2002, pág. 561

Sumario
1. De l'existence d'un rempart universaliste. 2. De l'existence de fissures "différentialistes".

LES DROITS ACQUIS EN MATIERE D'INSTALLATIONS CLASSEES

GUILLAUME, EMMANUEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1989, pág. 301

Sumario
CONCLUSIONS SU CONSEIL D'ETAT OCTOBRE 1988 MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT C. VILLE DE CAGNES-SUR-MER.

LES DROITS DE L'USAGER ET CEUX DU CITOYEN

DONIER, VIRGINIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2008, pág. 13 a 19

Sumario
I. LES NOUVELLES RÈGLES AFFÉRENTES À LA QUALITÉ DE CITOYEN: LA PROMOTION DE L'ACCESSIBILITÉ DU SERVICE PUBLIC. 1. L'ACCESSIBILITÉ INTELLECTUELLE OU L'OUVERTURE DÉMOCRATIQUE DU SERVICE PUBLIC. 2. L'ACCESSIBILITÉ MATÉRIELLE OU LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE EFFICACITÉ SOCIALE DU SERVICE PUBLIC. II. L'APPORT DE LA NOTION DE CITOYEN À LA THÉORIE DU SERVICE PUBLIC. 1. LE RENOUVELLEMENT DES "LOIS" DE ROLLAND. 2. L'INFLUENCE DE LA NOTION D'USAGER-CITOYEN SUR LA CONCEPTION DU SERVICE PUBLIC.

LES DROITS DE L'USAGER FACE AU DROIT DU MARCHÉ

QUIRINY, BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2008, pág. 20 a 25

Sumario
I. L'USAGER, UN CONSOMMATEUR PARTICULIER. 1. LE DROIT DE LA CONSOMMATION CONTRE LE SERVICE PUBLIC. 2. LE SERVICE PUBLIC CONTRE LE DROIT DE LA CONSOMMATION. II. LES DROITS DU CONSOMMATEUR, UNE AVANCÉE MITIGÉE. 1. UNE AMÉLIORATION LIMITÉE DES DROITS DE L'USAGER. 2. UN MÉTISSAGE IMPOSSIBLE?.

LES EFFETS DES DÉCISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF EN EUROPE

DEFFIGIER, CLOTILDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2008, pág. 234 a 240

Sumario
I. L'INTERVENTION EN TEMPS UTILE DES DÉCISIONS DU JUGE CHARGÉ DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES. 1. Le droit au délai raisonnable de jugement. 2. Le droit à des mesures juridictionnelles d'urgence. II. L'éxécution proportionnée des décisions du juge chargé des affaires administratives. 1. L'affirmation traditionnelle d'une autorité relative de la chose jugée. 2. La recherche générale d'un effet utile des décisions juridictionnelles.

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