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1. Les contrats de concession, de privatisation etde services "in house" et la notion de marché public. 2.Esquisse d'une théorie générale du régime applicable endroit communautaire à l'attribution des contrats desadministrations.

LES CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

DOUENCE, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1993, pág. 936

Sumario

1. La loi consacre l'émergence d'une nouvelleìcatégorie de contrats administratifs (les contrats deìdélegation de service public). 2. La loi définit un régimeìjuridique propre aux contrats de délégation de serviceìpublic. 3. La loi laisse à la jurisprudence le soin deìpréciser l'étendue de la notion.

LES CONTRATS DE MOBILIER URBAIN RELEVENT-ILS DU CODE DES MARCHES PUBLICS?

KINTZ;KINTZ, PATRICK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1988, pág. 269

LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES

WALINE, JEAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2006, pág. 229 a 234

Sumario

I. LA MULTIPLICATION DES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. 1. LES CONTRATS ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 2. LES CONTRATS ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 3. LES DOMAINES "HORS CONTRACTUALISATION". II. DE QUELQUES ROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. 1. S'AGIT-IL DE VÉRITABLES CONTRATS?. 2. L'ÉLIMINATION DE CERTAINES RÈGLES APPLICABLES AUX AUTRES CONTRATS ADMINISTRATIFS. 3. LE PROBLÈME DE L'EXCEPTION D'INEXÉCUTION. 4. L'EXEMPLE D'UNE CLAUSE INTERDITE DANS LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. III. LES PROBLÈMES POLITIQUES DÉCOULANT DES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. 1. UN INSTRUMENT DE TUTELLE SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES?. 2. UN SUBSTITUT AUX FORMULES INSTITUTIONNELLES DE COOPÉRATION?.

LES CONVENTIONS DE SERVICE PUBLIQUE ET LE TEMPS

BONNOTTE, CHRISTOPHE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2005, pág. 89

Sumario

I. LA DÉTERMINATION DE LA DURÉE INITIALE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC. 1. L'ENCADREMENT LÉGISLATIF DE LA DURÉE DE LA RELATION CONTRACTUELLE. 2. LE CARACTÈRE FAIBLEMENT CONTRAIGNANT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES. II. LA MODIFICATION ULTÉRIEURE DE LA DURÉE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC. 1. L'EXTINCTION ANTICIPÉE DE LA RELATION CONTRACTUELLE. 2. LA PROLONGATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE.

LES CONVERGENCES EUROPÉENNES DANS LE DÉROULEMENT DU PROCÈS ADMINISTRATIF

PAULIAT, HÉLÈN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2008, pág. 225 a 233

Sumario

1. UNE INFLUENCE PROFONDE DU DROIT EUROPÉEN SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU PROCÈS ADMINISTRATIF. 1. Un accès et un recours au juge diversement régulés. 2. Recours administratifs et modes alternatifs de règlement des conflits: des pratiques différentes. 3. Une exigence nuancée de l'épuisement des recours préalables. 4. Un encadrement comparable du recours au juge au regard des actes attaquables. 5. Un déroulement du procès sous influence européenne. 2. UNE CONVERGENCE POSSIBLE DES MÉTHODES DU JUGUE: DES TECHNIQUES CONTENTIEUSES EUROPÉENNES?. 1. Nature des contentieux, nature des recours et méthodes du juge. 2. Nature des contentieux, nature des recours, contrôle des règlements administratifs. 3. Les méthodes du juge en matière de contrôle des motifs. 4. Nature des contentieux, nature des recours et pouvoirs du juge.

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