Hemeroteca

Resultados de búsqueda

LES COMMUNES ET LEURS SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE. LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DES COLLECTIVITE LOCALES (SUITE)

LAMBERT, FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1997, pág. 492

Sumario

1. Les faits. 2. Le droit. 3. La solution retenue. 4. Conclusions.

LES COMMUNES ET LEURS SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE. LES AIDES DES COLLECTIVITES LOCALES A LEURS SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE

CHANLAIR, MARIE-PIERRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1997, pág. 483

LES COMPETENCES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

PASTORES, JEAN-PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1991, pág. 741

Sumario

1. Les compétences relatives à l'identitéìculturelle de la Corse. 2. Les compétences relatives auìdéveloppement économique de la Corse.

LES COMPETENCES JURIDICTIONNELLES EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS PUBLICS.

ZAPATA, FRANCIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1998, pág. 333

Sumario

1. Le contentieux des prestations sociales relève des juridictions judiciaires. a) Les litiges concernant l'affiliation. b) Les litiges relatifs aux cotisations et aux prestations. c) La responsabilité. 2. Les litiges concernant les avantages statutaires appartiennent au contentieux administratif. a) Typologie des prestations inhérentes au statut. b) Les règles contentieuses applicables au régime de retraite des agents des fonctions publiques teritoriale et hospitalière.

LES CONCESSIONS DE PLAGE SONT DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 21 JUIN 2000 SARL PLAGE CHEZ JOSEPH ET FEDERATION NATIONALE DES PLAGES RESTAURANTS

BERGEAL, CATHERINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2000, pág. 797

Sumario

1. Les concessions de plage sont sans conteste desconcessions domaniales. 2. Les concessions de plage sont desconcessions domaniales. Sont-elles, en outre, desdélégations de service public?. 3. Annexe.

LES CONDITIONS D'INDEMNISATION DU PREJUDICE NE D'UN ARRETE DE POLICE INSTITUANT UNE DEVIATION ROUTIERE

RIHAL, HERVE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1988, pág. 950

Sumario

I. UN PRINCIPE CLAIR: LE DROIT I INDEMNISATION DES VICTIMES D'UN ACTE REGLEMENTAIRE LEGAL FONDE SUR L'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES. II. DES CONDITIONS D'INDEMNISATION OBSCURES: L'ANORMALITE ET LA SPECIALITE DU PREJUDICE.

LES CONSEQUENCES DE L'ANNULATION D'UN P.O.S. POUR DEFAUT DE CONSULTATION D'UNE ASSOCIATION AFREEE

BENOIT-CATTIN, PHILIPPE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1985, pág. 909

LES CONSEQUENCES DE L'ANNULATION D'UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (A PROPOS DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE, 3 JUILLET. 1997, GROUPEMENT DES ENTREPENEURS DE TRANSPORT)

CAPITOLIN, JEAN-LOUIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2000, pág. 93

Sumario

1. Des obligations impliquées. 2. Une obligationdéterminée. 3. Un moyen subsidiaire.

LES CONSEQUENCES DE LA LIQUIDATION D'UNE REGIE LOCALE AUTONOME.

LACHAUME, JEAN-FRANÇOIS.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1989, pág. 450

LES CONSEQUENCES DE LA NON-TRANSMISSION DES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES LOCALES

DOUENCE, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1997, pág. 83

Sumario

1. L'illégalité de la signature anticipée d'un contrat local. 2. La date d'édiction des décisions administratives fondées sur une délibération.