Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LES AVATARS DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN DROIT PUBLIC (EFFET DE MODE AU REVOLUTION SILENCIEUSE)?

DE SADELEER, NICOLAS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2001, pág. 547

Sumario
Introduction. 1. Heurs et malheurs du principe deprécaution en droit positif. 2. Les virtualités du principede précaution en droit public. 3. La précaution, paradigmed'un droit post-moderne. Conclusions.

LES AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT. ESSAI DE SYNTHÈSE

HOEPFFNER, HÉLÈNE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2009, pág. 895 a 909

Sumario
I. Identification des avis du Conseil d'État. A. Les faux "avis": l'association du Conseil d'État à la préparation des textes. 1. Les projets de loi. 2. Les projets de règlement. 3. Les projets de texte non réglementaire. B. Les "vrais" avis: la réponse à une question posée. 1. Les avis sur les questions administratives. 2. Les avis sur les questions contentieuses. II. L'autorité des avis du Conseil d'État. 1. L'autorité à l'égard de l'Administration. a) Les avis administratifs. b) Les avis contentieux. 2. L'autorité à l'égard des juges. a) Le juge administratif. b) Le juge judiciaire. III. Conclusion.

LES AVOCATS AUX CONSEILS ET LES GRANDS ARRÊTS

POTIER DE LA VARDE, BRUNO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2007, pág. 249 a 253

LES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

ESCOFFIER, ANNE-MARIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1989, pág. 106

Sumario
I. DEFINITON DU CADRE D'EMPLOIS. II. PRINCIPES COMMUNS AUX CADRES D'EMPLOIS. III. LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS.

LES CAS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE.

BERNARD CHEMIN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2003, pág. 721 a 724

LES CAS DES COMMISSIONS TECHNIQUES D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL.

FRAÇOIS SÉNERS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2003, pág. 705 a 712

LES CIRCULAIRES IMPÉRATIVES SONT DES ACTES FAISANT GRIEF (SUITE)(NOTE SOUS CE, SECT., 18 DÉC. 2002, MME DUVIGNÈRES)

PETIT, JACQUES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2003, pág. 510

Sumario
I. L'ADOPTION DU CARACTÈRE IMPÉRATIF DE LA CIRCULAIRE COMME CRITÈRE DE RECEVABILITÉ DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR. II. LA LÉGALITÉ, CRITÈRE DU CARACTÈRE INTERPRÉTATIF D'UNE CIRCULAIRE IMPÉRATIVE. III. LA CIRCULAIRE IMPÉRATIVE, ACTE FAISANT GRIEF. IV. LE MAINTIEN DE LA DISTINCTION ENTRE LES CIRCULAIRES INTERPRÉTATIVES ET LES CIRCULAIRES RÉGLEMENTAIRES EN DEHORS DE LA RECEVABILITÉ POUR EXCES DE POUVOIR.

LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA DESCENTRALISATION DE L'AUDIOVISUAL

DOUENCE, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1985, pág. 52

Sumario
LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA DESCENTRALISATION DE L'AUDIOVISUEL: LES SOCIETES LOCALES D'EMPLOITATION DE CABLES.- ANNEXE.

LES COLLECTIVITES LOCALES PEUVENT-ELLES VENDRE UN TERRAIN A UNE ENTREPRISE POUR UN FRANC SYMBOLIQUE ?

TOUVET, LAURENT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1998, pág. 12

LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET L'ECOLE

FAVOREU LOUIS,;DOUENCE JEAN-CLAUDE,;DELVOLVE PIERRE Y;ROUX MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1985, pág. 597

Sumario
LA RECONNAISSANCE PAR LES LOIS DE LA REPUBLIQUE DE LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT COMME PRINCIPE- FONDAMENTAL.-LA PORTE ETROITE (REFLEXIONS SUR LA REFORME DU-SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS PAR LA LOI DU 25 JANVIER 1.985).- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT.- LIBERTES LOCALES ET LIBERTE 'ENSEIGNEMENT DEVANT LE CONSEIL D'ETAT.-

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