Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

Tu privacidad es importante para nosotros.

Utilizamos cookies propias y de terceros para fines analíticos. La base de tratamiento es el consentimiento, salvo en el caso de las cookies imprescindibles para el correcto funcionamiento del sitio web. Puedes obtener más información en nuestra Política de Cookies.

¿Qué estás buscando?

Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

LE TRANSFERT DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT ET LES PRINCIPES DE DECENTRALISATION

AUBY, JEAN-FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1986, pág. 48

Sumario
I. LE REGIME DU TRANSFERT DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT.- II. LE TRANSFERT DES D.D.E. AU REGARD DES PRINCIPES DE DECENTRALISATION.

LE TRESOR PUBLIC EN QUESTION

LEVOYER, LOIC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2000, pág. 424

Sumario
1. La contestation des activités bancaires duTrésor public. 2. La redéfinition des activitéstraditionnelles du Trésor public.

LECTURE DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE

CHAPUS, RENE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2000, pág. 929

Sumario
1. Les principes. 2. La compétence. 3. Lesprocédures.

LEGIFRANCE, NAISSANCE DE L'INFORMATION JURIDIQUE OFFICIELLE SUR LE WEB

CARTRON, JOEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1998, pág. 689

Sumario
1. L'information juridique officielle sur le Web: possible, souhaitable et nécessaire. a) Les pressions d'internautes actifs. b) L'exemple du Sénat: le tout information. c) Une tendance irrésistible. 2. Les limites mobiles de l'information juridique officielle sur le Web. a) Internet, limites d'un instrument en voie de développement. b) Des incertitudes étendues. c) Le site Légifrance: des ...

LEGITIMITE DES PRINCIPES GENERAUX ET THEORIE DU DROIT

MODERNE, FRANCK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1999, pág. 722

Sumario
SUMARIA: 1. Légitimité des principes généraux et théorie dudroit moderne. a) La légitimité fonctionnelle des principesgénéraux du droit. b) La légitimité organique des principesgénéraux du droit. 2. Légitimité des principes généraux etconceptions post-moderne ou néo-moderne du droit. a) Surquelques critiques adressées au concept de "principesgénéraux du droit". b) Sur le rôle assigné aux principesgénéraux dans les conceptions post-moderne ou néo-moderne dudroit.

LES ADAPTATIONS DU PRINCIPE D'EGALITE A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES

MELIN-SOUCRAMANIEN, FERDINAND

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1997, pág. 906

Sumario
1. Preambule. 2. Les obstacles ou limites d'ordre constitutionnel résultant du principe d'indivisibilité de la République. a) Le principe contitutionnel d'indivisibilité implique-t-il l'unité de législation? 3. Les adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires. a) La notion de discrimination positive. 4. Conclusion.

LES AIDES DES COLLECTIVITES LOCALES AUX ENTREPRISES: UN CONTROLE IMPOSSIBLE?.

DOUENCE, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1986, pág. 804

LES AMENAGEMENTS A LA REGLE DE CONSTRUCTIBILITE LIMITEE ET AUX CARTES COMMUNALES.

HOCREITERE, PATRICK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1987, pág. 111

Sumario
I. LES AMENAGEMENTS A LA REGLE DE CONSTRUCTIBILITEìLIMITEE.- II. LES AMENAGEMENTS AUX CARTES COMMUNALES.

LES ARRETS RELATIFS A LA 5e ET A LA 6e CHAINES DE TELEVISION ET LA THEORIE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIQUE.

VARIOS;VARIOS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1987, pág. 2

Sumario
I. LES ARRETS RELATIFS A L'OCTROI DES CONCESSIONS.-ìII. LES ARRETS RELATIFS AU RETRAIT DES CONCESSIONES.- III.ìEPILOGUE PROVISOIRE: DECRET NS. 87-50 ET 8751 DU 20 FEVRIERì1987.

LES AUTORITES ADMINISTRATIVES FRANÇAISES: OBLIGATIONS DE FAIRE ET DE NE PAS FAIRE

ALBERTON, GHISLAINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2002, pág. 1

Sumario
1. De l'adaptation du droit national aux exigences communautaires. a) L'obligation d'édicter des actes conformes au droit communautaire. b) L'interdiction d'adopter des actes contraires au droit communautaire. 2. De l'annihilation du droit national contraire aux exigences communautaires. a) L'obligation d'abroger les actes contraires au droit communautaire. b) L'interdiction d'appliquer des actes contraires au droit communautaire.

Página 53 de 78