Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LE RETOUR DE L'EXCEPTION DE RECOURS PARALLELE

TERCINET, JOSIANE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1993, pág. 705

Sumario
1. Le renouveau tempéré de l'exception de recoursìparallèle. a) Le renforcement du jeu normal de l'exception.ìb) L'extension du champ d'application de l'exception. c) Leìmaintien des limitations au jeu de l'exception. 2.ìL'exception de recours parallèle, instrument utilisé enìfonction des nécessités du travail juridictionnel. a) Laìcontribution de l'exception de recours parallèle à uneìrépartition rationnelle des litiges entre plein ...

LE RETOUR DES TUTELLES TECHNIQUES

BOUYSSOU, FERNAND

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1999, pág. 590

Sumario
1. Le principe du parapluie. 2. Du niet au racket.

LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE

FOREY, ELSA

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2005, pág. 296

Sumario
1. INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ENJEUX CONCURRENTIELS: CONCILIER ACTION PUBLIQUE ET CONCURRENCE. 2. LE FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT NUMÉRIQUE.

LE SERVICE PUBLIC ET LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE

BAXEZ, MICHEL;VOISSET, MICHELE;BOITEAU, CLAUDIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1995, pág. 291

Sumario
1. L'appréhension des services publics para le droit communautaire. 2. Le service public autrement (de quelques effets du droit communautaire su le droit français des services publics industriels et commerciaux). 3. Concept communautaire de service public et services publics locaux. 4. Comment intégrer les principes du service public ...

LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER

DOUENCE, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1992, pág. 462

Sumario
1. La dualité des régimes législatifs en vigueurìoutre-mer. 2. La dualité d'organisation administrative desìcollectivités territoriales d'outre-mer. 3. Versìl'éclatement des catégories?. 4. Conclusion.

LE SURSIS A EXECUTION EN MATIERE DE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ( A PROPOS DU SURSIS A EXECUTION D'UN ARRETE REVOQUANT UN ATTACHE COMMUNAL)

NEGRIN, JEAN-PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1988, pág. 71

Sumario
I. ARRET. II. NOTE.

LE SURSIS D'EXECUTION DES DECISIONS LOCALES INTERESSANT LES LIBERTES PUBLIQUES

MELLERAY, GUY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1987, pág. 201

LE SURSIS I EXECUTION DES DECISIONS DE REJET

SCHRAMECK, OLIVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1988, pág. 45

LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE ET LA CONSTITUTION

GENEVOIS, BRUNO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1992, pág. 373

LE TRANSFEREMENT DES ETRANGERS CONDAMNES

MORANGE, JEAN;ROLIN, FREDERIC;COROUGE, ELISE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2000, pág. 808

Sumario
1. Le contentieux administratif du transfèrementinternational des personnes condamnées. a) Un contentieuxdes décisions relatives au transfèrement est-il possible?.b) Un contentieux administratif des décisions relatives autransfèrement est-il possible?. c) Y a-t-il un contrôlepossible de la légalité des décisions relatives autransfèrement?. 2. Le contrôle des refus de transfèrement.Conclusions sur Cour administrative d'appel de Paris,Assemblée plénière, 16 février 1999 Belin. 3. Annexe. Arrêtde la Cour administrative d'appel de Paris, Assembléeplénière, 16 février 1999 Belin.

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