Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LE REFUS DE MODIFIER UN ACTE QUI NE FEITE PAS GRIEF.

ROUX;ROUX, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1986, pág. 843

LE RÉGIME DE L'IMPORTATION DES CELLULES SOUCHES.

ALAIN GUEDJ

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2003, pág. 763 a 766

LE REGIME DE MOTIVATION DES CONCLUSIONS QUI CLOTURENT L'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE

PACTEAU BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1985, pág. 704

Sumario
CONSEIL D'ETAT ORIGNY-CHAMPIGNY. ARRET. OBSERVATIONS.

LE RÉGIME DE PASSATION DES CONCESSIONS DOMANIALES À LA CROISÉE DES CHEMINS

BERTHON, GEOFFROY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2009, pág. 483 a 495

Sumario
I. L'empreinte croissante des obligations de publicité et de mise en concurrence. 1. Les facteurs de l'évolution. 2. Modalités de l'évolution. II. L'avenir de la règle de liberté de passation. 1. Le probable: la généralisation des obligations de publicité et de mise en concurrence. 2. L'incertain: le champ et le contenu des obligations procédurales.

LE RÉGIME DES DONATIONS AUX ASSOCIATIONS CULTUELLES.

MARIE-HÉLÈNE MITJAVILE.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2004, pág. 130 a 134

LE REGIME DU PERIMETRE DE PROTECTION DES MARCHES D'INTERET NATIONAL

BERGEAL, CATHERINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2001, pág. 884

Sumario
(Concl. sur CE, 15 décembre 2000, Union généraledes syndicats de grossistes du marché d'intérêt national deParis-Rungis).

LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATAS DE PLAN ENTRE L'ETAT ET LES REGIONS

DAEL;DAEL, SERGE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1988, pág. 25

LE REGIME JURIDIQUE DES TERRAINS ALLUVIONNAIRES DES RIVES DES COURS D'EAUX DONAMIAUX

TERNEYRE;TERNEYRE, PHILIPPE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1987, pág. 44

Sumario
I. LA PROPIETE PUBLIQUE DES TERRAINS ALLUVIONNAIRESìRESULTANT DE TRAVAUX LEGALEMENT EXECUTES.- II. LAìDOMANIALITE PRIVEE DES TERRAINS ALLUVIONNAIRES COMPRIS DANSìLES EMPRISES D'UN PORT AUTONOME.

LE RESPECT DE LA VIE FAMILIALE

COROUGE, ELISE;KRULIC, JOSEPH

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1997, pág. 318

Sumario
1. Expulsion des étrangers et article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. 2. Rejet d'une demande de regroupement familial.

LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE COMME LIBERTÉ FONDAMENTALES. NOTE SOUS CE, ORD., 25 OCT. 2007, MME Y,

LE BOT, OLIVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2008, pág. 328 a 336

Sumario
I. Le respect de la vie privée érigé en liberté fondamentale. 1. Une consécration inédite. 2. Une consécration attendue. a) Le respect de la vie privée est une norme fondamentale. b) Le respect de la vie privée est une liberté. II. Respect de la vie privée de la mère versus respect de la vie privée de l'enfant. 1. Le droit de la mère au secret opposé au droit à l'épanouissement personnel de l'enfant. 2. Un équilibre entre intérêts contrarié par la législation: le primat absolu de la volonté de la mère. III. Conclusion. Annexe.

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