Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

LALAUZE, ROBERT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2002, pág. 53

Sumario
1. Annexe. Cour administrative d'appel de Nantes, 8 novembre 2000. Société Lactalis Gestion Lait.

LE PROBLEME DU VERSEMENT D'INDEMNITES AUX FONC-TIONNAIRES DE L'ETAT MIS A LA DISPOSITION DES COLLECTIVITES LOCALES.

SILVESTRE, PIERRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1986, pág. 427

LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION: ELEMENTS D'UN BILAN PROVISOIRE.-LES FINANCES LOCALES.-

TAUGOURDEAU, JEAN PIERRE.;LOUIT, CHRISTIAN.;VERPILLIERE, CHARLES DE LA.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1989, pág. 723

Sumario
1. LES BUDGETS ANNEXES DES COMMUNES. 2. LES COLLECTIVITESìLOCALES ET LA T.V.A.: UNE VICTOIRE A LA PYRRHUS?. (NOTE SOUSìCONS. D'ET., ASS., 9 NOV. 1988, M. FOURCADE ET AUTRES).ì3.L'EQUILIBRE DU BUDGET D'UN SERVICE PUBLIC COMMUNAL AìCARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (CONCL. SUR CONS...

LE PROJET DE COMMUNICATION INTERPRETATIVE DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LES CONCESSIONS EN DROIT COMMUNAUTAIRE DES MARCHES PUBLICS

ARNOULD, JOEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2000, pág. 24

Sumario
1. La notion de concession. 2. Le régimeapplicable à l'attribution des concessions.

LE RECOURS AUX AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE: PEUT-IL ENCORE EXISTER UN PRINCIPE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE?

DERRIDJ, LAURA

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2003, pág. 126

Sumario
1. Le droit positif et le recours aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. 2. La mort annoncée de la jurisprudence Bayeux?.

LE RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

POUYAUD, DOMINIQUE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1993, pág. 721

Sumario
1. La rectification matérielle d'une erreurìmatérielle. 2. La rectification juridique d'une erreurìmatérielle. 3. La rectification matérielle d'une erreurìjuridique. 4. La rectification juridique d'une erreurìjuridique.

LE RECOURS GRACIEUX CONTRE UNE DÉLIBÉRATION D'UNE ASSEMBLÉE LOCALE

DOUENCE, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1996, pág. 328

LE RECUL DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC COMME PROCÉDÉ DE GESTION DES SERVICES PUBLICS

BÉROUJON, FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2008, pág. 26 a 34

Sumario
I. LES CAUSES DU RECUL DU PROCÉDÉ DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DANS LA GESTION DES SERVICES PUBLICS. 1. LA PRIMAUTÉ ACCORDÉE AUX DÉLÉGATIONS CONTRACTUELLES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS. 2. LES VICES D'UNE NOTION EMPIRIQUEMENT CONSTRUITE. II. LA SIGNIFICATION DU RECUL DU PROCÉDÉ DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DANS LA GESTION DES SERVICES PUBLICS. 1. LA DÉSUNION DU DROIT ADMINISTRATIF. 2. LE RETOUR AU PREMIER PLAN DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. 3. LA BANALISATION DU CONTRAT. 4. LA RÉDUCTION DE L'ETAT À UN "CORPS SANS ORGANES".

LE REFERE PRECONTRACTUEL

POUJADE, BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2002, pág. 279

Sumario
1. L'apport de la réforme des procédures d'urgence au référé précontractuel. 2. La persistance de quelques difficultés ou incertitudes.

LE REFUS D'INDEMNISER LA SUPPRESSION D'UNE TOLERANCE ADMINISTRATIVE

POUJADE, BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1988, pág. 945

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