Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIF: EFFETS DE LA PUBLICATION.

DAEL, SERGE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1987, pág. 81

CONCESSIONES DOMANIALES DEL COLLECTIVITES LOCALES: QUELS RISQUES DE REQUALIFICATION EN CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

ROUSSET, OLIVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2002, pág. 1059

Sumario
1. L analyse du risque de requalification à la lumière de la jurisprudence du Conseil d Etat. 2. La prévention du risque de requalification par une rédaction prudente de la concession domaniale.

CONCURRENCE, TRANSPARENCE ET LIBRE ADMINISTRATION

POUYAUD, DOMINIQUE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1993, pág. 902

Sumario
1. La libre administration des collectivitésìlocales. a) La valeur constitutionnelle des objectifsìpoursuivis par la loi. b) Constitutionnalité desìdispositions relatives à la durée des délégations. c)ìCensure de la rigidité de certaines dispositions. 2. Leìprincipe d'égalité. a) Discriminations au regard desìprocédures d'attribution des délégations de service public.ìb) Discrimination injustifiées au regard du code des ...

CONSECRATION D'UN PARADOXE: PRIMAUTE DU DROIT INTERNE SUR LE DROIT INTERNATIONAL

ALLAND, DENIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1998, pág. 1094

Sumario
I. 1. Lecture des textes constitutionnelsfrançais. 2. Appréciation de la jurisprudence française. II.1. Prévisible solution de l'arrêt Sarran. 2. Prolongementsde la solution.

CONSERVATION, RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DANS LES SECTEURS SAUVEGARDES

MORAND-DEVILLER, JACQUELINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1988, pág. 958

CONTENTIEUX DES IMPOTS PERÇUS PAR L'ETAT AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES

LATOURNERIE, MARIE-AIMEE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1986, pág. 283

CONTENTIEUX DES PENSIONS ET COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE : LE CAS D'UN PARLEMENTAIRE, LE CAS D'UN FONCTIONNAIRE.

LAURENT VALLÉE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2003, pág. 917 a 925

CONTRAT ADMINISTRATIF ET COMPETENCE JUDICIAIRE (L'EXEMPLE ATYPIQUE DE LA GESTION DELEGUEE DES HALLES ET MARCHES)

GUIAVARC'H, GWELTAZ

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2001, pág. 93

Sumario
1. Le caractère atypique du service public deshalles et marchés. 2. La compétence du juge judiciaire àl'égard du service public des halles et marchés.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE. CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

NEGRIN, JEAN-PAUL;HERTGEN, JEAN FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1988, pág. 1105

Sumario
1. La création de la cour et ses conséquences. 2.La première année de la cour. 3. Quelle évolution pour lacour?.

CRITIQUE DE LA CONTRACTUALISATION DES REGLES D'URBANISME PAR LE CAHIER DES CHARGES DE LOTISSEMENTS

CAMBOT, PIERRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2000, pág. 384

Sumario
1. Du point de vue des contestataires de permis deconstruire litigieux. 2. Du point de vue des béneficiairesde permis de construire litigieux.

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