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RAPPORT Nº1: CONTENU DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC: QUELS SONT LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'INVESTISSEUR-OCCUPANT PRIVATIF DU DOMAINE PUBLIC?. RAPPORT Nº2: GESTIONNAIRE ET OCCUPANTS: QUEL EST LE RÉGIME DES OUVRAGES RÉALISÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC?.

1. Introduction. 2. Les libertés en jeu. 3. Lespolices. 4. Controverses jurisprudentielles. 5. La loi du 13mai 1999. 6. Conclusion.

Introduction. 1. Les rétroactes et les grandstraits de la Loi du 1er mars 2000. 2. L'assouplissement desconditions de l'acquisition de la nationalité pardéclaration. 3. La supression de la notion de volontéd'integration pour tous les modes d'acquisition de lanationalité et le cas de l'option. 4. La naturalisation:réduction de la durée de résidence à trois ans et lagratuité. 5. Comment suppléer à l'absence de l'acte denaissance?. 6. L'introduction de la demande de nationalitéet les recours. 7. Dispositions diverses et finales de laLoi du 1er mars 2000. 8. Conclusion et perspectivescritiques.

INTRODUCTION. I. L'ARRIÈRE-FOND INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONNEL DE LA LOI. I.1 LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME. I.2. LA CONSTITUTION. I.3. LE DROIT DÉRIVÉ DEL L'UNION EUROPÉENNE. II. LE CHOIX OPÉRÉ EN FAVEUR D'UNE LÉGISLATION-MÈRE. II.1. UNE LÉGISLATION-MÈRE... ET SES ENFANTS OUBLIÉS. II.2. UNE LÉGISLATION-MÈRE...TROP POSSESSIVE. III. LE CHAMP D'APPLICATION "PERSONNEL": LES CRITÈRES DE DISCRIMINATION RETENUS. III.1. UNE LISTE LIMITATIVE. III.2 COMMENTAIRE DE QUELQUES CRITÈRES PARTICULIERS. III.2.1. LE CRITÈRE DU SEXE. III.2.2. LE CRITÈRE DE LA "PRÉTENDUE RACE", DE LA COULEUR, DE L'ASCENDANCE ET DE L'ORIGINE NATIONALE OU ETHNIQUE. III.2.3. LE CRITÈRE DE L'ORIENTATION SEXUELLE. III.3. LES CRITÈRES "OMIS". III.3.1. LES CONVICTIONS POLITIQUES. IV. LE CHAMP D'APPLICATION MATÉRIEL: LES DOMAINES DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS. IV.1. UNE DIRECTIVE INTERPRÉTATIVE: L'EXCLUSION DES "AFFAIRES PRIVÉES". IV.2. LES DOMAINES D'APPLICATION DE LA LOI. IV.2.1. "LA FOURNITURE OU LA MISE À LA DISPOSITION DU PUBLIC DE BIENS ET DE SERVICES" (ART.2). IV.2.2. "LES CONDITIONS D'ACCÈS AU TRAVAIL SALIRÉ, NON SALARIÉ OU INDÉPENDANT, Y COMPRIS LES CRITÈRES DE SÉLECTION ET LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT, QUELLE QUE SOIT LA BRANCHE D'ACTIVITÉ ET À TOUS LES NIEVEAUX DE LA HIÉRARCHIE PROFESSIONNELLE Y COMPRIS EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE PROMOTION, LES CONDITIONS D'EMPLOI ET DE TRAVAIL, Y COMPRIS LES CONDITIONS DE LICENCIEMENT ET DE RÉMUNÉRATION, TANT DANS LE SECTEUR PRIVÉ QUE PUBLIC" (ART.2, 4 DEUXIÈME TIRET) ET "LA NOMINATION OU LA PROMOTION D'UN FONCTIONNAIRE OU L'AFFECTATION D'UN FONCTIONAIRE" ART. 2, 4,3EME TIRET). IV.2.3. "LA MENTION DANS UNE PIÈCE OFFICIELLE OU DANS UN PROCÈS-VERBAL". III.2.4. "LA DIFFUSION, LA PUBLICATION OU L'EXPOSITON EN PUBLIC D'UN TEXTE, D'UN AVIS, D'UN SIGNE OU DE TOUT AUTRE SUPPORT COMPORTANT UNE DISCRIMINATION". IV.2.5. "L'ACCÈS, LA PARTICIPATION ET TOUT AUTRE EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CULTURELLE OU POLITIQUE ACCESSIBLE AU PUBLIC". V. COMPORTEMENTS INTERDITS ET COMPORTEMENT AUTORISÉS. V.1. LA DISCRIMINATION DIRECTE. V.1.1. LA DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT. V.1.2. UN SYSTÈME DE JUSTIFICATION "OUVERT". V.1.3. LA TENEUR DE LA "JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE" EXIGÉE. V.1.3.1. LES JUSTIFICATIONS "OBJECTIVES ET RAISONNABLES" EN MATIÈRE D'EMPLOI: LES EXIGENCES PROFESSIONNELLES ESSENTIELLES. V.1.3.2. LA "JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISSONABLE" HORS LE DOMAINE DE L'EMPLOI. V.1.3.3. QUID DES DIFFÉRENCES DE TRAITEMENT AUTORISÉES PAR LA LOI?. V.2. LA DISCRIMINATION INDIRECTE. V.3. L'ACTION POSITIVE. VI. LES SANCTIONS CIVILES. VI.1. PRÉSENTATION. VI.2. L'ACTION EN CESSATION. VI.2. L'ACTION EN CESSATION. VI.2.1. LES TITULAIRES DE L'ACTION EN CESSATION. VI.2.2. LES JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET LE MODE DE PROCÉDER. VI.2.3. L'EFFICACITÉ DE L'ACTION EN CESSATION. VI.2.4. LES NOUVEAUX DISPOSITIFS PROBATOIRES. VI.2.4.1. LE RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE. VI.2.4.2. LES STATISTIQUES ET TESTS DE SITUATION. VI.3.LE DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT. VII. LE VOLET PÉNAL. VII.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE. VII.2. LES INFRACTIONS MISES À CHARGE DES PARTICULIERS. VII.3. LES INFRACTIONS MISES À CHARGE DES "AGENTS PUBLICS". VII.4. L'ÉLÉMENT MORAL DES INFRACTIONS. VII.5. LE RESPECT DU PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ EN MATIÈRE CRIMINELLE. VII.6. L'EFFECTIVITÉ DES NOUVELLES INFRACTIONS INTRODUITES. VII.7. L'INTERVENTION DES NOUVEAUX DISPOSITIFS PROBATOIRES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE. CONCLUSIONS. POST - SCRIPTUM.

1. Introduction. 2. Les réformes relatives a la situation individuelle des agents: L'accroissement des droits individuels. 2. Les réformes relatives a la situation "collective" des agents: le développement de la responsabilisation.

INTRODUCTION. I. LA SOLUTION CONSACRÉE PAR LE CONSEIL D'ETAT. II. LES LIBERTÉS INDIVIDUELLE ET DE MANIFESTATION ET LE MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC, EN GÉNÉRAL. III. LES LIBERTÉS INDIVIDUELLE ET DE MANIFESTATION ET LE MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC, LE 13 DÉCEMBRE 2001, RUE DU TRÔNE À IXELLES. IV. CONCLUSIONS.

1. Arrêt de la cour de cassation. 2. Conclusions de Monsieur l'Avocat Général Leclercq.

1. Les arrêts du 5 octobre 1999. 2. La théorie des affaires courantes. a) La doctrine. b) La jurisprudence. 3. Les évolutions de la notion d'affaires courantes.

1. Arrêt du Conseil D'Etat. 2. Desistement. 3.Rapport (extraits): III. Expose des faits. V. Exceptiond'incompétence du Conseil D'Etat. VI. Conclusion.

Introduction. A. Le régime constitutionnel del'engagement des forces armées. B. Le problème du respectdes conditions relatives à l'engagement des forces arméesbelges. C. Le contrôle juridictionnel des décisionsrelatives à l'engagement de l'armée belge. Conclusions.