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LES CONCEPTIONS DE L'INRERET GENERAL DANS L'UNION EUROPEENNE

THIRY, BERNARD

Conseil d'Etat, n.º 50/1999, pág. 397

1. Le champ des services d'intérêt general: grandediversité dans les approches et similitudes dans lesactivités concernées. 2. Les objectifs d'intérêt général. 3. Commentaires finaux.

LES DROITS DES ADMINISTRÉS EN ITALIE. A LA SUITE DE LA LOI DU 7 AOUT 1990

CASSESE, SABINO

Conseil d'Etat, n.º 43/1991, pág. 251

LES SERVICES D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE

LENAERTS, KOEN

Conseil d'Etat, n.º 53/2002, pág. 425

Sumario

I. Les services d'intérêt économique général dans le traité CE: d'une exception à une obligation. II. Les caractéristiques des services d'intérêt (économique) général qui justifient l'application de l'article 86, paragraphe 2, CE. III.- Observations finales.

LIBERALISATION ET RESPECT DE L'INTERET GENERAL

SCHAUB, ALEXANDER

Conseil d'Etat, n.º 50/1999, pág. 409

Sumario

1. Cadre général. 2. Secteurs spécifiques. a) Libéralisation des télécommunications et service public. b) Libéralisation de la poste et service public. c) Libéralisation de l'energie et service public. d) Concurrence et service public dans les transports. 3. Conclusion.

MISE EN OEUVRE DE LÁRTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Conseil d'Etat, n.º 54/2003, pág. 107 a 109

PROCÉDURE PARLEMENTAIRE ET QUALITÉ DE LA LÉGISLATION: LA CONTRIBUTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL À LA SÉCURITÉ JURIDIQUE

CHAMUSSY, DAMIEN

Conseil d'Etat, n.º 57/2006, pág. 349

Sumario

I. LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE. II. LA QUALITÉ DE LA LÉGISLATION.

RÉCAPITULATIF DES STATISTIQUES POUR 2002

Conseil d'Etat, n.º 54/2003, pág. 105

RÉFLEXIONES SUR LA FONCTION PUBLIQUE

Conseil d'Etat, n.º 54/2003, pág. 227 a 385

Sumario

1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES, PERSPECTIVES POUR LA FONCTION PUBLIQUE 2. INTRODUCTION 3. ANALYSE DES PRINCIPAUX ENJEUX AUXQUELS SE TROUVE CONFRONTÉE LA FONCTION PUBLIQUE 4. PROPOSITIONS 5. CONCLUSIONS

RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE.

JEAN-LOUIS AUTIN.

Conseil d'Etat, n.º 52/2001, pág. 389 a 400

Sumario

I.SENS DU PRINCIPE. II.VALEUR DU PRINCIPE. III.PORTÉE DU PRINCIPE.

SECTION DE L´INTÉRIEUR

Conseil d'Etat, n.º 54/2003, pág. 59 a 70

Sumario

1. PRINCIPAUX PROJETS EXAMINÉS 2. LIBERTÉS PUBLIQUES ET DROIT PÉNAL 3. PROBLÉMES DE COMPÉTENCE 4. ÉTABLISSEMENTS D´UTILITÉ PUBLIQUE 5. STATISTIQUES

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