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LE PRINCIPE D'EGALITE ET LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES: A PROPOS DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Nº 93-329 DC DU 13 JANVIER 1994

GENEVOIS, BRUNO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1994, pág. 209

LE PRINCIPE D'INDIVISIBILITÉ ET LA LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIVE À L'ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE: DE L'ETAT UNITAIRE À L'ETAT UNI?.

PATRICK DOLLAT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2003, pág. 670 a 677

Sumario

I.INDIVISIBILITÉ DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE, DÉCENTRALISATION ET POSSIBILITÉ DE SÉCESSION DES POPULATIONS D'OUTRE-MER.

LE PRINCIPE DE CONFIANCE LEGITIME

SENERS, FRANÇOIS;DUBOUIS, LOUIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2002, pág. 33

Sumario

1. Conclusion. a) Annexe. Conseil d'Etat, Assemblée, 11 juillet 2001. Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et autres. 2. Note.

LE PRINCIPE DE CONFIANCE LÉGITIME EN DROIT ADMINISTRATIF HELLÉNIQUE

MOUZOURAKI, PARASKEVI

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2005, pág. 143

Sumario

I. LE PRINCIPE DE CONFIANCE LÉGITIME À L'ÉGARD DU LÉGISLATEUR. 1. LE PROBLÈME DE LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS. 2. LES EFFETS DE LA NOUVELLE LOI SUR LES RAPPORTS ET SITUATIONS EXISTANTS. II. LE PRINCIPE DE CONFIANCE LÉGITIME À L'ÉGARD DE L'ADMINISTRATION. 1. LE CAS OÙ UN ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL EST RAPPORTÉ. 2. LES CAS OÙ LA SOLUTION EST DONNÉE PAR DES RÈGLES RATTACHÉES AU PRINCIPE DE CONFIANCE LÉGITIME. 3. LE STATUT DU PRINCIPE DE CONFIANCE LÉGITIME.

LE PRINCIPE DE CONTINUITÉ DU SERVIE PUBLIC N'IMPOSE PAS LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE MINIMUN À LA RATP (CONCL. SUR CE, 8 MARS 2006, ONESTO ET AUTRES)

KELLER, RÉMI

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2006, pág. 1236 a 1239

Sumario

ANNEXE.

LE PRINCIPE DE DIVERSITÉ CULTURELLE ET LINGUISTIQUE AU SEIN D'UNE UNION ÉLARGIE

NABLI, BÉLIGH

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2005, pág. 177

Sumario

I. UN PRINCIPE ANCRÉ DANS LE DROIT ET L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE. 1. UN PRINCIPE QUI REPOSE SUR UN SOCLE JURIDIQUE. 2. DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES DYNAMIQUES EN FAVEUR DU PRINCIPE DE DIVERSITÉ. II. L'ADAPTATION DE L'UNION EUROPÉENNE AUX EXIGENCES DE SON ÉLARGISSEMENT LINGUISTIQUE ET CULTUREL. 1. L'IMPÉRATIF D'ADAPTATION DE L'UNION EUROPÉENNE. 2. LE PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ DES LANGUES: UNE FICTION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE?.

LE PRINCIPE DE L'INDIVISIBILITÉ DES DROITS.

MARIE-CLAIRE PONTHOREAU

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2003, pág. 928 a 936

Sumario

I.LE DÉPSASSEMENT DE LA DICHOTOMIE TRADITIONNELLE ENTRE LES LIBERTÉS CLASSIQUES ET LES DROITS SOCIAUX.

LE PRINCIPE DE PARITÉ ENTRE FONCTIONS PUBLIQUES, UN PRINCIPE PEAU DE CHAGRIN

JORION, BENOIT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1998, pág. 341

Sumario

1. La consécration tardive du principe de parité entre fonctions publiques. a) Les refus initiaux. b) La consécration du principe de parité. 2. La portée limitée du principe de parité entre fonctions publiques. b) Un principe en réalité restreint.

LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION, NOUVEL ÉLÉMENT DU CONTROLE DE LEGALITE

CANS, CHANTAL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1999, pág. 750

Sumario

1. Les arguments juridiques en présence: les deuxconceptions du principe de précaution. a) Un principe deforme législative destiné à encadrer les politiquespubliques. b) Un principe autonome bénéficiant d'une portéejuridique. 2. Un élément de légalité contrôlé par le jugeadministratif. a) Un moyen sérieux fondant le sursis àexécution. b) L'apport du principe de précaution au contrôlede légalité.

LE PRINCIPE DES DROITS DE LA DEFENSE

SENERS, FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2002, pág. 46

Sumario

1. Annexe. Conseil d'Etat, Section, 7 décembre 2001. SA Ferme de Rumont.

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