Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LE POUVOIR DE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION À L'ÉGARD DE SON COCONTRACTANT

ROBLOT-TROIZIER, AGNÈS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2007, pág. 990 a 1004

Sumario
I. L'EXISTENCE DU POUVOIR DE CONTRÔLE. 1. UN POUVOIR INHÉRENT AUX CONTRATS ADMINISTRATIFS?. A) UN POUVOIR DE CONTRÔLE, RÉVÉLATEUR DU CARACTÈRE ADMINISTRATIF DU CONTRAT?. B) UN POUVOIR DE CONTRÔLE EFFECTIF DANS LE SILENCE DU CONTRAT?. 2. UN POUVOIR AUX FONDEMENTS DIVERSIFIÉS. A) L'OBJET DU CONTRAT, FONDEMENT PREMIER DU POUVOIR DE CONTRÔLE. B) LES FONDEMENTS TEXTUELS DU POUVOIR DE CONTRÔLE. II. L'EXERCICE DU POUVOIR DE CONTRÔLE. 1. L'INTENSITÉ VARIABLE DU POUVOIR DE CONTRÔLE: SURVEILLANCE ET DIRECTION. A) UN CONTRÔLE LIMITÉ À LA SURVEILLANCE DU RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES. B) UN CONTRÔLE PARFOIS PLUS ÉTENDU: LE "CONTRÔLE-DIRECTION". III. L'OBLIGATION D'EXERCER LE CONTRÔLE: DU POUVOIR AU DEVOIR. 1. UNE OBLIGATION À L'ÉGARD DES TIERS. 2. UNE OBLIGATION À LÉGARD DES PARTIES.

LE POUVOIR DE SANCTION ADMINISTRATIVE AU CONFLUENT DU DROIT INTERNE ET DES DROITS EUROPEENS

MODERNE, FRANCK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1997, pág. 1

Sumario
1. Sur la notion de sanction administrative. 2. Sur le régime des sanctions administratives.

LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DE L'ADMINISTRATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (EVOLUTION, FONCTIONS, CONTROLE PAR LES TRIBUNAUX)

BULLINGER, MARTIN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1988, pág. 439

Sumario
I. INTRODUCTION. II. EVOLUTION DES IDEES SUR LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE EN DROIT ADMINISTRATIF.

LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE EN DROIT ADMINISTRATIF ANGLAIS

EMMANUEL BREEN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2003, pág. 1159 a 1174

Sumario
I.CONTOURS DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE L'ADMINISTRATION. II.LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE AU CROISEMENT DE RAISONS CONTRADICTOIRES. III.TECHNIQUES DE RATIONALISATION DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE.

LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION ET L'EGALITE DES SEXES DANS LA FONCTION PUBLIQUE.

LAROQUE, MARTINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1990, pág. 39

Sumario
CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 26 JUIN 1989

LE PREFET D'OUTRE-MER

AUBY, J.F.;DELBLOND, A.;HAUSTANT, H.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1989, pág. 287

Sumario
I. UNE INSTITUTION EN EVOLUTION. II. UN PREFET AU ROLE RENFORCE.

LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL D'INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE DES POUVOIRS PUBLICS EN ESPAGNE : QUID NOVUM?

FERNANDEZ, TOMAS RAMON

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1999, pág. 171

LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ROUX, ANDRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1992, pág. 435

Sumario
1. La capacité de decisión des collectivitésìterritoriale ne doit pas être entravée. 2. Le domaineìd'action des collectivités territoriales doit être préservé.

LE PRINCIPE D'ADAPTABILITE: DE LA MUTABILITE AU DEVOIR D'ADAPTATION DES SERVICES PUBLICS AUX BESOINS DES USAGERS

MARKUS, JEAN-PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2001, pág. 589

Sumario
1. Du principe de mutabilité au principed'adaptabilité des services publics. 2. Du principed'adaptabilité au devoir d'adaptation des services publicsaux besoins des usagers. 3. Conclusion.

LE PRINCIPE D'EGALITE DANS LES JURISPRUDENCES DES COURS CONSTITUTIONNELES AYANT EN PARTAGE L'USAGE DU FRANÇAIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1997, pág. 227

Sumario
1. Normes constitutionnelles et conception du principe d'égalité. 2. Principe d'égalité et nature du contrôle de constitutionnalité. 3. Les diverses applications du principe d'égalité.

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