Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LE NOUVEAU REGIME DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.(COMMENTAIRE DE LA LOI Nº 96-1241 DU 30 DECEMBRE 1996).

PRIET, FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1997, pág. 1166

Sumario
1. Une volonté de régler le problème del'occupation sans titre. 2. De nouvelles modalitésd'utilisation de la zone des cinquante pas géométriques.

LE NOUVEAU REGIME DES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, DECRETE Nº 85-986 DU 16 SEPTEMBRE 1985

BOLLON, PIERRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1985, pág. 876

LE NOUVEAU REGIME LOCAL EN ESPAGNE

SOSA WAGNER, FRANCISCO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1986, pág. 64

LE NOUVEAU REGIMEN DES CONTROLES D'IDENTITE.

MORANGE, JEAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1987, pág. 85

Sumario
I. UNE LOI DE SECURITE.- II. DES CONTROLESìfACILITES.- III. DES GARANTIES MAINTENUES.

LE NOUVEAU STATUT D'AUTONOMIE RENFORCÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

ORAISON, ANDRÉ

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2004, pág. 530

Sumario
1. LE CHANGEMENT DE LA NATURE JURIDIQUE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE: UNE COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER À SPÉCIALITÉ LÉGISLATIVE RÉGIE PAR LE NOUVEL ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION. 2. L'ACCROISSEMENT DES COMPÉTENCES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE. 3. LE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE.

LE NOUVEAU STATUT DE LA CORSE (1RE PARTIE). LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Nº 2001-454 DC DU 17 JANVIER 2002. UNE DECISION INATTENDUE?

VERPEAUX, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2002, pág. 459

Sumario
I. Le puovoir normatif de la collectivité territoriale corse. 1. La reconnaissance constitutionnelle d'un pouvoir réglementaire au profit des collectivités territoriales. 2. L'absence de reconnaissance d'un pouvoir législatif au profit des collectivités territoriales. II. Les spécificités de la Corse et leurs limites. 1. La langue corse et le respect du principe d'égalité. 2. Les compétences nouvelles et le principe d'égalité entre les collectivités territoriales.

LE NOUVEAU STATUT DE LA CORSE (2E PARTIE). LA LOI Nº 2002-92 DU 22 JANVIER 2002. LES NOUVELLES COMPETENCES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

PASTOREL, JEAN-PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2002, pág. 685

Sumario
1. Des compétences relatives à l'identité culturelle de la Corse. 2. Des compétences relatives à l'aménagement et au développement de la Corse.

LE PARTAGE DES BIENS LORS DE LA CREATION DU CONTON DU JURA

KNAPP;KNAPP, BLAISE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1985, pág. 851

Sumario
I. LA CREATION DU CANTON DU JURA.- II. LE PARTAGEìDES BIENS.- III. CONCLUSION.-

LE POINT SUR L'INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

LOUIS-SIDNEY, HENRI

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1988, pág. 799

Sumario
I. L'INTERPRETATION TRADITIONNELLE DE L'ARTICLE 2. II. LA NOTION DE SEJOURS ADMINISTRATIFS SUCCESSIFS.

LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE DANS L'EXERCICE DE LA FONCTION PUBLIQUE (CONCL. SUR CAA LYON, 19 NOV. 2003, MLLE BEN ABDALLAH C/ MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EQUIPEMENT)

KOLBERT, ERIC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2004, pág. 588

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