Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LE JUGE ADMINISTRATIF, L'ECONOMIE ET LE CONTRAT: REFLEXIONS A PROPOS DE DEUX ARRETS DU CONSEIL D'ETAT

VIDAL, LAURENT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1999, pág. 1147

Sumario
1. Le critère du "risque assumé par lecocontractant dans l'exploitation du service". a) Un critèrehistoriquement incontestable et juridiquement plus pertinentque celui du "prix" ou des "résultats de l'exploitation". b)Une interprétation implicite de la notion de "risque" quisuppose l'existence d'un risque non substantiellementmâtrisable par les cocontractants de l'Administration. 2.L'adossement du critère du "risque dans l'exploitation" àcelui de l'"èquilibre financier du contrat". a) Unadossement du "risque" à l'"équilibre financier du contrat"indispensable. b) Une modification implicite de l'angled'appréhension des critères employés et de leurarticulation.

LE JUGE DU REFERE LIBERTE ET LES DEBATS TELEVISES LORS DES CAMPAGNES ELECTORALES (NOTE SOUS CONSEIL D'ETAT (ORDONNANCE DE REFERE) 24 FEVRIER 2001, M. JEAN TIBERI)

MALIGNER, BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2001, pág. 629

Sumario
1. Le conflit entre les libertés de communicationaudiovisuelle et du pluralisme des courants d'idée etd'opinion. 2. Une solution originale du juge du référéliberté, rendue à l'aune du principe d'équité de traitemententre candidats.

LE LICENCIEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUBALTERNE DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX

CALDERARO, NORBERT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1988, pág. 938

LE LICENCIEMENT DES FONCTIONNAIRES EN FIN DE STAGE. LA CONFIRMATION DE LA PRÉCARITÉ (OBSERVATIONS SOUS CONSEIL D'ETAT, SECTION, 3 DÉCEMBRE 2003, MME MANSUY ET SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (DEUX ESPÈCES)

MAHINGA, JEAN-GRÉGOIRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2004, pág. 1014

Sumario
I. L'ACTE DE NON-TITULARISATION: SA NATURE. 1. LES MESURES PRISES EN CONSIDÉRATION DE LA PERSONNE. 2. L'ACTE DE NON-TITULARISATION, UN EXEMPLE DE MESURE PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA PERSONNE. II. LE REFUS DE TITULARISATION ET LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE: UNE POSSIBLE CONCILIATION. 1. L'INUTILE DISCRIMINATION. 2. DES JUSTIFICATIONS DÉPOURVUES DE PERTINENCE. ANNEXES.

LE LOGEMENT DE FONCTION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. TOUJOURS A PROPOS DU POUVOIR REGLEMENTAIRE LOCAL

FAURE, BERTRAND

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1996, pág. 105

Sumario
1. La reconnaissance du pouvoir réglementaire local. a) L'absence de renvoi législatif à un décret. b) Des incertitudes sur l'exercice de pouvoir réglementaire national. 2. La reconnaissance d'un nouveau principe général du droit de parité.

LE MAINTIEN DES DROITS DES TRAVAILLEURS EN CAS DE TRANSFERT D ENTREPRISE DU SECTEUR PRIVE AU SECTEUR PUBLIC

CASTRIC, OLIVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2002, pág. 1134

Sumario
1. L application au secteur public des criteres du droit social de maintien des contrats de travail. 2. Le reprise de l activité par un service public administratif n exclut pas la contunuité des contrats de travail.

LE MEDIATEUR ET L'URBANISME.

LE CLAINCHE, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1990, pág. 635

Sumario
1. Le médiateur et les usagers de l'urbanisme. 2.ìLe médiateur et les acteurs de l'urbanisme. 3. Le médiateurìet le droit de l'urbanisme.

LE MODÈLE DE L'"ADMINISTRATION COMPOSÉE" ET LE RÔLE DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN

SCHMIDT-ASSMANN, EBERHARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2006, pág. 1246 a 1255

Sumario
I. L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE COMME "COMPOSITION" D'INFORMATIONS, DE DÉCISIONS ET DE CONTRÔLES. 1. MISSIONS DE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE. 2. ACTION ADMINISTRATIVE "CO-DÉPENDANTE". II. LA MODÉLISATION DE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE: LES STRUCTURES DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS ENTRE COOPÉRATION ET HIÉRARCHIE. 1. LE MODÈLE DE L'ADMINISTRATION "COMPOSÉE". 2. LES STRUCTURES DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS. A. LES MISSIONS DE CONTRÔLE. B. LES MISSIONS D'EXÉCUTION. 3. LA COMBINAISON DE PRINCIPES D'ORGANISATION DIVERGENTS. III. STRUCTURES DE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE. 1. RÉSEAUX D'INFORMATION. 2. SYSTÈME DES COMITÉS: COMITOLOGIE ET COMITÉS D'EXPERTS. A. PRATIQUE DE LA COMITOLOGIE. B. COMITÉS SCIENTIFIQUES. 3. LA "SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE". 4. LE DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN, DROIT STRUCTURANT D'UN SYSTÈME INSTITUTIONNEL.

LE NOUVEAU ESTATUT DE LA CORSE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

ROMI, RAPHAEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1991, pág. 751

Sumario
1. L'aménagement des compétences spécifiques. a) Laìdéfinition de la politique régionale de protection deìl'environnement. b) La prise en compte de l'impératif deìprotection dans la définition des autres politiques. 2.ìL'adaptation des structures. a) La création de nouvellesìstructures. b) L'adaptation des structures existantes.

LE NOUVEAU RECOURS DE PLEINE JURIDICTION CONTRE LES CONTRATS ADMINISTRATIFS

MODERNE, FRANCK; POUYAUD, DOMINIQUE; CANEDO-PARIS, MARGUERITE; VINCENTE-LEGOUX, MARIE-CAROLINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2007, pág. 917 a 957

Sumario
1. SUR LA MODULATION DANS LE TEMPS DES EFFETS DES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE. A PROPOS DE L'ARRÊT D'ASSEMBLÉE DU 16 JUILLET 2007 STÉ TROPIC-TRAVAUX-SIGNALISATION-GUADELOUPE. 2. UN NOUVEAU RECOURS CONTENTIEUX: LE RECOURS EN CONTESTATION DE LA VALIDITÉ DU CONTRAT À LA DEMANDE DU CONCURRENT ÉVINCÉ. 3. CONTRATS ADMINISTRATIFS ET SÉCURITÉ JURIDIQUE: NOUVELLES AVANCÉES JURISPRUDENTIELLES. 4. SUR UNE TENTATIVE D'EXTENSION DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE CONTRACTUELLE.

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