Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LE ESTATUT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS ET LA DEFENSE DE LA FORET CONTRE L'ENCENDIE

DOUENCE, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1987, pág. 941

Sumario
I. LE STATUT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS. II. LA DEFENSE DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE.

LE FAIBLE IMPACT DU PRINCIPE DE CONFIANCE LEGITIME EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS

VINCENT, PIERRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2000, pág. 254

Sumario
1. Conclusions sur Cour administrative d'appel deNancy, 17 juin 1999. Minitre de l'Environnement c/Enterprise Transports Freymuth.

LE FAIT DE L'ADMINISTRATION, CAUSE EXONERATOIRE DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE

PACTEAU, BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1986, pág. 188

LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES: LA LOI NATIONALE ET L'EUROPE (A PROPOS DE L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT, 8 DECEMBRE 2000, PARTI NATIONALISTE BASQUE ERI-PNB)

VERPEAUX, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2002, pág. 59

Sumario
1. L'interdiction du financement d'un parti politique fraçais par toute contribution venue de l'étranger. 2. La compatibilité de la loi du 11 mars 1988 avec les engagements internationaux de la France. 3. Annexe. Conseil d'Etat, 8 décembre 2000. Parti nationaliste basque ERI-PNB.

LE JUGE ADMINISTRATIF ET L'ARTICLE L. 146 DU CODE DE L'URBANISME: ONZE ANNEES D'INTERPRETATION PRETORIENNE

FRAISSEIX, PATRICK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1998, pág. 834

Sumario
1. Une approche jurisprudentielle restrictive. a) L'article L. 146-6. b) L'article L. 146-4-III. c) Les autres mesures protectrices. 2. Une approche jurisprudentielle dynamique. a) L'article L. 146-2. b) L'article L. 146-4. c) L'article L. 146-6 deuxième alinéa.

LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA CONVENTIONNALITÉ DE LA LOI

DAVID BAILLEUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2003, pág. 876 a 889

LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA LIBERTÉ DE RELIGION

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2003, pág. 1053 a 1054

LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS: TRANSACTION, MEDIATION, CONCILIATION ET ARBITRAGE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS

DUCAROUGE, FRANÇOISE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1996, pág. 86

LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES RISQUES NATURELS

CALDERARO, NORBERT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2001, pág. 895

Sumario
1. La fonction réparatrice du juge administratif.2. L'action préventive du juge administratif.

LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET L'EFFET DIRECT DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX

TIGROUDJA, HELENE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2003, pág. 154

Sumario
1. L'inadaptation de la théorie subjective de l'effet direct des engagements internationaux au droit public français. 2. La reconstruction de la théorie de l'effet direct des engagements internationaux.

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