Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LE DROIT ADMINISTRATIF ITALIEN EN QUÊTE DE RACINES.

PASCAL RICHARD.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2003, pág. 751 a 762

Sumario
I.LE LOUP DANS LA BERGERIE. II.LA RÉORGANISATION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.

LE DROIT AU SÉJOUR EN FRANCE DE MEMBRES DE L'ETA

CAUBET-HILLOUTOU, JEAN-NOËL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2005, pág. 339

LE DROIT D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EST-IL UNE GARANTIE FONDAMENTALE POUR L'EXERCICE DES LIBERTES PUBLIQUES AU SENS DE L'ARTICLE 34 DE LA CONSTITUTION? (CONCL. SUR CE, 29 AVR. 2002, ULLMANN)

PIVETEAU, DENIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2003, pág. 135

LE DROIT D'ASILE EN ALLEMAGNE APRES LA REFORME

BECKER, ULRICH

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1998, pág. 258

Sumario
1. Introducción. 2. Contenu et dispositions de la réforme. a) Le dilemme du droit d'asile. b) Les différentes formes de la garatie de cette protection. c) Point de départ de la réforme. d) Sur le texte lui-même. 3. Evaluation de la réforme. a) La norme constitutionnelle decontrôle. b) La règle des "Etats tiers". c) La réglementation des pays d'origine sûre. d) Les limites à la protection juridictionnelle. 4. Conclusion.

LE DROIT D'ASILE EN FRANCE: NORMALISATION OU NEUTRALISATION?

LABAYLE, HENRI

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1997, pág. 242

Sumario
1. Les sources du droit d'asile. a) Les fondements du droit d'asile. b) La mise en oeuvre du droit d'asile. 2. La combinaison des sources du droit d'asile. a) La combinaison juridique des sources de l'asile. b) La combinaison matérielle des régimes juridiques.

LE DROIT DE L'ASILE ET DU REFUGE

DODET-CAUPHY, ISABELLE;AUBIN, EMMANUEL;COMBREXELLE, JEAN-DENIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1999, pág. 469

Sumario
1. La difficile reconnaissance du droit d'asile constitutionnel. 2. Le conseil d'état, les tsiganes del'ancienne Yougoslavie et le droit d'asile. 3. La commissiond'un crime sur le territoire de l'état d'accueil ne fait pas obstacle à la reconnaissance de la qualité de réfugié.

LE DROIT DE L'EXPROPRIATION ET LES EXIGENCES DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROIT DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES (NOTE SOUS CONSEIL D'ETAT, 3 SEPTEMBRE 2007, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ET AUTRES, Nº 282488, 282385))

HOSTIOU, RENÉ

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2007, pág. 1175

Sumario
1. LES INCIDENCES DE L'ANNULATION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE SUR LA VALIDITÉ DU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ. A) LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION EN CONSTATATION DE L'ABSENCE DE BASE LÉGALE DE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION. B) LES CONSÉQUENCES DE L'ABSENCE DE BASE LÉGALE DE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION. 2. LA CONVENTIONNALITÉ DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DANS LA PROCÉDURE D'EXPROPRIATION. A) LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE. B) LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET LE PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ DES ARMES. ANNEXE.

LE DROIT DE VOTE DES CITOYENS DE L'UNION EUROPEENNE AUX ELECTIONS MUNICIPALES: UN CONTROLE A QUADRUPLE DETENTE?.

GENEVOIS, BRUNO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1998, pág. 671

LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS: L'APPORT DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE A UNE THEORIE DU DROIT DE SUFFRAGE

BEAUD, OLIVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1992, pág. 409

Sumario
1. La souveraineté du peuple ou la legitimation duìpouvoir étatique réservée aux nationaux. 2. L'autonomie desìcollectivités fédérées et locales permet-elle de déroger àìla prohibition du droit de vote des étrangers?. 3. Laìprohibition du droit de vote des étrangers aux élections deìquartier ou la légitimation démocratique de l'administration

LE DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE

BAZEX, MIGHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1998, pág. 781

Sumario
1. Une source nouvelle de l'action administrative. a) La reconnaissance du "principe de liberté de la concurrence". b) L'exercice de l'autorité publique opposé à l'activité d'entreprise. 2. Un objet adapté aux caractères propres de l'action administrative. a) La réception de l'ordre public concurrentiel par le droit administratif. b) L'obligation pour l'autorité publique de respecter les ...

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