Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LE CONTROLE, PAR LE JUGE DE CASSATION, DE L'INTERPRETATION DES CAHIERS-TYPES DES CONTRATS ADMINISTRATIFS

BERGEAL, CATHERINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1998, pág. 732

Sumario
1. L'affirmation d'un contrôle de l'interprétation des clauses contractuelles par le Conseil d'Etat juge de cassation. a) La limitation traditionnelle au contrôle de la dénaturation. b) Le passage au contrôle de l'interprétation des stipulations d'un cahier des clauses administratives générales. 2. La portée limitée du revirement amorcé par l'arrêt Société d'assurances la Nantaise et l'Angevine ...

LE DÉCLIN ANNONCÉ DE LA POLICE DES PUBLICATIONS ÉTRANGÈRES.

ANNIE FITTE-DUVAL; STÉPHANIE RABILLER.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2003, pág. 972 a 983

Sumario
I.LES SOLUTIONS DU PASSÉ CONSERVÉES. II.L'AVENIR PRÉSERVÉ.

LE DÉCRET DU 24 JUIN 2003 AU SECOURS DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL

BERNARD PACTEAU

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2003, pág. 910 a 916

Sumario
I.L'APPEL N'EST PLUS TOUJOURS POSSIBLE. II.L'APPEL EST RENDU PLUS DIFFICILE.

LE DECRET Nº 2001-184 DU 23 FEVRIER 2001 RELATIF AUX REGIES CHARGEES DE L'EXPLOITATION D'UN SERVICE PUBLIC LOCAL

LACHAUME, JEAN-FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2001, pág. 1063

Sumario
1. Les conditions du recours aux regiesstatutaires. 2. L'option offerte entre les types de régies. 3. Anexe.

LE DEPARTEMENT ET LE DROIT DE L'INTERVENTION ECONOMIQUE

HELIN JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1985, pág. 719

Sumario
L'ECONOMIE GENERALE DU DISPOSITIF.- LES INCERTITUDES QUANT A LA PORTEE DES TEXTES.- LES VICISSITUDES DE L'APPLICATION DU DROIT.

LE DÉPASSEMENT DU FORFAIT DE PENSION

DIDIER CHAUVAUX;

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2004, pág. 991 a 1000

LE DÉPASSEMENT DU FORFAIT DE PENSION

DIDIER CHAUVAUX;

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2004, pág. 991 a 1000

LE DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT FRANÇAIS DANS UNE ORGANISATON INTERNATIONALE INTERGOUVERNEMENTALE

ARNOLD, JEAN-PHILIPPE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1988, pág. 554

Sumario
I. LA SITUATION ADMINISTRATIVE. II. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL. III. CONCLUSION.

LE DOMAINE PUBLIC: UNE CATEGORIE JURIDIQUE MENACEE?. A PROPOS DE L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT, ASSEMBLEE, 23 octobre 1998, ELECTRICITE DE FRANCE

LAVIALLE, CHRISTIAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1999, pág. 578

Sumario
1. La crise de la notion de domaine public a)L'arrêt Société Le Béton et le fondement de la crise. b) L'arrêt électricité de France et le dévoilement de la crise. 2. Portée de la crise. a) L'arrêt électricité de France et le champ d'application de la domanialité publique. b) L'arrêt électricité de France et la nécessaire refondation du domaine public.

LE DROIT A LA VIE, VALEUR FONDAMENTALE DES SOCIETES DEMOCRATIQUES, ET LE REALISME JURISPRUDENTIEL

SERMET, LAURENT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1999, pág. 988

Sumario
1. La place de l'Etat dans la mise en oeuvre del'article 2. a) La protection par l'Etat de la vie de toutepersonne. b) La maitrise par l'Etat des exceptions au droità la vie. 2. La relativité du droit à la vie dans lajurisprudence. a) L'obligation positive de protéger la vie:une obligation de moyen. b) Les conditions "relativementsouples" de la légalité de l'homicide.

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