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LE CONTROLE DU FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES

DENIS-LINTON, MARTINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1996, pág. 1072

1. Le lien entre la contestation de l'inéligibilité et la contestation de l'annulation d'une élection. 2. Les effets de la confirmation par le juge d'appel de la validité des opérations électorales.

LE CONTROLE DU FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES (SUITE...)

LERON, JEROME;FRATACCI, STEPHANE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1996, pág. 677

Sumario

1. L'intégration progressive du contrôle des comptes de campagne dans le contentieux électoral traditionnel. 2. La difficile mise en oeuvre de la loi du 10 avril 1996.

LE CONTROLE DU FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES. ETUDE DES JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLE, ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE

MALIGNER, BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1995, pág. 243

Sumario

1. Le régime des contrôles administratif et juridictionnel des comptes de campagne. a) Le régime du contrôle administratif des comptes. b) Le régime du contrôle juridictionnel des comptes. 2. L'étendue du contrôle du financement de la campagne électorale. a) Le contrôle du compte de campagne. b) Le contrôle des recettes ...

LE CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF SUR LES DECISIONS DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES COMPETENTES EN MATIERE AUDIOVISUELLE

PAULIAT, HELENE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1992, pág. 256

Sumario

1. Une indépendance apparemment préservée. a) Leìcontrôle de la legalité externe. b) Le contrôle de laìlegalité interne. 2. Une indépendance partiellement remiseìen cause. a) L'evolution vers un contrôle entier. b) Laìsignification d'un contrôle entier.

LE CONTROLE DU JUGE EN MATIERE DE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE

STEICHEN, FRANCK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1996, pág. 1202

Sumario

1. La notion d'opération complexe. 2. La nature du contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir. 3. Des préoccupations nouvelles. 4. Des conséquences incertaines.

LE CONTROLE DU LICENCIEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL

KINTZ, PATRICK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1986, pág. 81

LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

TRUCHET, DIDIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1997, pág. 57

Sumario

1. L'objet du contrôle. 2. Les procédés de contrôle.

LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'EQUILIBRE REEL DES BUDGETS COMMUNAUX

LEVIS, DANIEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1989, pág. 365

Sumario